Auto-entrepreneurs
Artisans et Auto-entrepreneurs rapprochement des régimes ?
Lors de l’émission Paroles de candidats du 12/03Nicolas Sarkozy a répondu en ces termes à un artisan qui se plaignait des charges : »Les artisans ressentent comme une injustice que l’auto-entrepeneur ne paye pas de charges quand il n’a pas de…
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François Hollande et l’auto-entrepreneur
A quoi s’attendre en la matière si Hollande venait à être élu ? Nous avons fait un petit tour d’horizon des différentes prises de positions du PS.On y trouve notamment la limitation du régime à un ou deux ans, l’impossibilité…
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Pas de certification des comptes pour les auto-entrepreneurs
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952), le député Charles de Courson a tenté une attaque d’un genre nouveau contre le régime de l’auto-entrepreneur en proposant un amendement destiné à soumettre spécifiquement les auto-entrepreneurs…
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Actualités parlementaires
Actualités parlementaires L’actualité de l’Assemblée Nationale et du Sénat concernant l’Auto-entreprise.Cet article regroupe les questions des parlementaires au gouvernement, les auditions, les lois et décrets, … Note sur les questions posées au gouvernement :Il existe un jeu curieux chez nos…
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Activité de formateur pour les auto-entrepreneurs
Site publié au JO le : 15/06/2010 Texte de la question M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi concernant l’activité de formateur pour les auto-entrepreneurs. La loi « LME » du…
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Auto-entrepreneur, concurrence et assurance décennale
Question N° : 81035 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Question écrite publiée au JO le : 15/06/2010 Réponse publiée au JO le : 19/10/2010Texte de la questionM. François Grosdidier appelle l’attention de…
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Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs face à l’artisanat
Question écrite N° : 88799 de M. Gabriel Biancheri ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) publiée au JO le : 21/09/2010M. Gabriel Biancheri attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et…
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Choisir entre auto-entreprise et chômage
Question N° : 87786 de M. Philippe Briand ( Union pour un Mouvement Populaire – Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 14/09 Il est parfois demandé par Pôle emploi de renoncer au statut d’auto-entrepreneur au motif de bénéficier d’une allocation chômage…
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Les dérives et dysfonctionnements du dispositif de l’auto-entrepreneur
Question écrite N° : 86537 de M. Michel Françaix ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Oise ) publiée au JO le : 17/08… Le premier bilan de ce statut est négatif. L’objectif de relance économique n’est pas atteint. Il s’agit le plus souvent d’une deuxième…
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Assurances obligatoires : quelles solutions pour l’auto-entrepreneur ?
Question écrite N° : 72070 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hérault ) publiée au JO le : 23/02 page : 1867 M. Kléber Mesquida attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et…
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PROPOSITION DE LOI relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs,
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet « Le travailleur indépendant qui a opté pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 déclare trimestriellement son chiffre d’affaires ou ses recettes, y compris lorsque leur montant est nul.
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Les responsabilités de l’auto-entrepreneur
Question orale sans débat n° 0616S de Mme Anne-Marie Escoffier (Aveyron – RDSE)publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 – page 2110 En raison de l’obligation qui leur est faite, annoncée tout récemment, d’immatriculation et de qualification, elle lui demande…
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Auto-entrepreneurs – Artisans : Concurrence déloyale
Question N° : 81757 de M. Jean-Paul Bacquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme )Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6795 Texte de la questionM. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce,…
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Absence d’obligation pour les auto-entrepreneurs
Question N° : 81759 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère )Texte de la questionM. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de…
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Embauches de salariés « déguisées » en auto-entrepreneur
Assemblée NationaleQuestion N° : 81750 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6794Texte de la questionMme Anne Grommerch attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce,…
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Loi relative à l’EIRL
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 parue au JO n° 137 du 16 juin 2010 Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-607 du 10 juin 2010 (partiellement conforme)
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