Lors de l’émission Paroles de candidats du 12/03Nicolas Sarkozy a répondu en ces termes à un artisan qui se plaignait des charges : »Les artisans ressentent comme une injustice que l’auto-entrepeneur ne paye pas de charges quand il n’a pas de chiffre d’affaires, et vous êtes nombreux, les artisans, à demander la même chose, c’est à dire que vous ne payez des charges que lorsque vous avez un chiffre d’affaire. Je vous annonce ce soir , c’est 250 millions d’euros que nous allons financer par l’impôt minimum sur les grandes sociétés. Les artisans seront traités exactement comme les auto-entrepreneurs, vous ne paierez des charges qu’à la minute où vous aurez un chiffre d’affaires »Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Frédéric Lefebvre, a déclaré le 12 mars également lors de son discours de Clôture des Assises de l’Artisanat : »Comment voulez-vous avoir envie d’entreprendre quand les premiers courriers que vous allez recevoir sont des appels de charges ? C’est pourquoi, la prochaine loi de financement de la sécurité sociale portera la suppression des cotisations provisionnelles de début d’activité : on ne peut pas commencer par courir un marathon avec un boulet aux pieds ! Cette mesure rendra de la trésorerie aux travailleurs indépendants lors de leurs deux premières années d’activité. »On peut voir l’ambiguïté de la déclaration : il s’agit uniquement des appels forfaitaires de début d’activité, alors que pour l’Auto-entrepreneur la règle pas de CA pas de charges vaut tout au long de l’activité.Il faut savoir qu’une entreprise individuelle qui n’est pas sous le régime de l’Auto-entreprise continue de payer des charges même si elle est mise en sommeil.
Artisans et Auto-entrepreneurs rapprochement des régimes ?
Les entrepreneurs peuvent changer la façon dont nous vivons et travaillons. En cas de succès, leurs innovations peuvent améliorer notre niveau de vie. En bref, en plus de créer de la richesse par leurs projets d'entreprise, ils créent des emplois et favorisent les conditions pour une société prospère.
Une entreprise étendue est un ensemble d’entreprises et d’acteurs économiques associés pour la réalisation de projets communs. Elle fonctionne essentiellement sur la base d’alliances et partenariats. Généralement ce système vient d’une décision d’externalisation, sur un mode coopératif, par l’entreprise, d'activités qu’elle n’a pas intérêt à, ou la possibilité de, réaliser elle-même.
Le régime de l’auto-entrepreneur a pour objectif de simplifier les démarches de création d’entreprise et simplifier la gestion administrative de l’entreprise. La forme juridique de l’auto-entrepreneur est l’entreprise individuelle et son régime fiscal est celui de la Micro entreprise. Pour conserver ce statut le chiffre d’affaire devra rester en dessous du plafond imposé par la Micro entreprise.