Activité de formateur pour les auto-entrepreneurs

Site publié au JO le : 15/06/2010

Texte de la question M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi concernant l'activité de formateur pour les auto-entrepreneurs. La loi « LME » du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a mis en place le statut d'auto-entrepreneur comme nouveau statut de chefs d'entreprises. Compte tenu du manque de formateurs, notamment dans le secteur de l'artisanat, il serait souhaitable d'intégrer la formation comme nouvelle activité pour les auto-entrepreneurs. L'ajout de cette activité en matière d'enseignement technique et professionnel pourrait être économiquement bénéfique dans la mesure où cela permettrait à des personnes en activité d'exercer une activité de formation mais également aux employeurs d'embaucher du personnel temporaire en cas de remplacement pour surcroît d'activité. [ndlr : salariat déguisé ? ] Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en considération cette proposition d'intégrer la formation aux activités des auto-entrepreneurs. Texte de la réponse [ndlr : si j'ai bien compris la question, y aura t-il une réponse ? Il est tout à fait possible d'être auto-entrepreneur formateur ! voir entre autres l'article "Auto-entrepreneur et formateur : les règles pour être agréé" sur le site de la Fédération des auto-entrepreneurs.]

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Les entrepreneurs peuvent changer la façon dont nous vivons et travaillons. En cas de succès, leurs innovations peuvent améliorer notre niveau de vie. En bref, en plus de créer de la richesse par leurs projets d'entreprise, ils créent des emplois et favorisent les conditions pour une société prospère.

Une entreprise étendue est un ensemble d’entreprises et d’acteurs économiques associés pour la réalisation de projets communs. Elle fonctionne essentiellement sur la base d’alliances et partenariats. Généralement ce système vient d’une décision d’externalisation, sur un mode coopératif, par l’entreprise, d'activités qu’elle n’a pas intérêt à, ou la possibilité de, réaliser elle-même.

Le régime de l’auto-entrepreneur a pour objectif de simplifier les démarches de création d’entreprise et simplifier la gestion administrative de l’entreprise. La forme juridique de l’auto-entrepreneur est l’entreprise individuelle et son régime fiscal est celui de la Micro entreprise. Pour conserver ce statut le chiffre d’affaire devra rester en dessous du plafond imposé par la Micro entreprise.