Auto-entrepreneur : guide de gestion et réussite en micro-entreprise

PROPOSITION DE LOI relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs,

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet « Le travailleur indépendant qui a opté pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 déclare trimestriellement son chiffre d’affaires ou ses recettes, y compris lorsque leur montant est nul.

Les responsabilités de l’auto-entrepreneur

Question orale sans débat n° 0616S de Mme Anne-Marie Escoffier (Aveyron – RDSE)publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 – page 2110 En raison de l’obligation qui leur est faite, annoncée tout récemment, d’immatriculation et de qualification, elle lui demande…

Auto-entrepreneurs – Artisans : Concurrence déloyale

Question N° : 81757 de M. Jean-Paul Bacquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme )Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6795 Texte de la questionM. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce,…

Absence d’obligation pour les auto-entrepreneurs

Question N° : 81759 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère )Texte de la questionM. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de…

Embauches de salariés « déguisées » en auto-entrepreneur

Assemblée NationaleQuestion N° : 81750 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6794Texte de la questionMme Anne Grommerch attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce,…

Loi relative à l’EIRL

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 parue au JO n° 137 du 16 juin 2010 Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-607 du 10 juin 2010 (partiellement conforme)

Statut de l’auto-entrepreneur

M. Jean-Claude Merceron attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes exprimées par les artisans au regard de la concurrence…