Divers
Proratisation du chiffre d’affaire des auto-entrepreneur
Question écrite N° : 76827 de Mme Fabienne Labrette-Ménager ( Union pour un Mouvement Populaire – Sarthe ):… elle lui demande donc de bien vouloir préciser si … effectivement, les recettes enregistrées dans le courant de la première année civile…
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La documentation fiscale
Eligibilité des auto entrepreneurs à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs et repreneurs d’entreprise. Rescrit N° 2010/48 (FP)Question : La réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 octies du code général…
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