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Respect du droit d'autrui et de la vie privée
Dans le cadre de l'utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et notamment à :
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Droit de réponse
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Respect de l'ordre public
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vous abstenir de diffuser des informations ou contenus
- non conformes à la réalité
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),
- à caractère pornographique ou sous-entendu comme tel,
- proposant directement ou indirectement des services de prostitution,
- assimilables à de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
vous abstenir de
- demander ou proposer de gagner de l'argent de manière illégale,
- proposer du travail à domicile tel que la vente à paliers multiples, le marketing de réseau, la vente de pseudo-produits de bien-être, ou des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
- participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
- recruter des Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
vous abstenir de proposer des produits interdits à la vente ou de manière non conforme à la législation :
- proposer des drogues ou des substances illicites,
- proposer la vente directe de boissons alcoolisées,
- proposer la vente directe de tabac,
- proposer la vente de billets de loterie et machines à sous, jetons de casino,
- proposer la vente ou l'achat de biens contrefaits (produits de marque, brevets d’invention, logiciels...), ou de tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé par les lois internationales.
- proposer des substances à finalité thérapeutique ou présentée comme telle,
- proposer la vente de toute arme ou munitions à caractère militaire ou terroriste, ou jugé comme tel,
- proposer la vente d’insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels,
- proposer la vente d'animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
- proposer la vente ou l'achat d'organes ou autres produits du corps humain,
- proposer la vente de fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement,
- proposer des papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles,
- proposer de se procurer des fichiers, produits ou supports protégés par un droit d'auteur,
- proposer la vente de listes d'adresses e-mails personnelles.
- proposer des logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses e-mails,
- proposer des méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs.
D’une manière générale, il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce. Article 1128 Code Civil.
