Que faire en cas de licenciement ?

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Catastrophe, la nouvelle est tombée : vous venez d’apprendre que vous êtes licenciés. Passé le choc d’une telle information, vous vous interrogez sans doute : que faire dans un pareil cas de figure ? Et pour cause : si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous êtes en situation de contester cette décision. Des recours existent. Comment s’y prendre ? Que pouvez-vous espérer en entamant cette démarche ? C’est ce que nous allons voir ci-après.

Licenciement abusif : définition

Vous le rencontrerez également sous le titre de “licenciement sans cause réelle et sérieuse” : le licenciement abusif correspond à une rupture du contrat de travail, survenue sans motif valable.

Retenez ceci : la loi considère un licenciement, uniquement si ce dernier est motivé par une cause réelle et sérieuse – qu’il s’agisse d’une raison économique ou liée à une insuffisance professionnelle. De fait, un licenciement sans cause réelle est assimilé à un abus, condamné par le Code du travail.

Un bémol cependant : ce même Code du travail n’établit pas précisément la nature de ladite cause. Au fil du temps, les juges ont peu à peu précisé cette notion, par la définition de trois critères essentiels : l’objectivité, l’existence et l’exactitude.

Concrètement, les faits doivent donc être vérifiables. Ils ne peuvent en aucun cas relever d’un simple ressenti, par exemple. De surcroît, l’exactitude de ces derniers implique qu’ils soient considérés comme “vrais”. Autrement dit, ils ne doivent pas servir de leurre, pour dissimuler un tout autre motif de licenciement.

Le sérieux de la cause, quant à lui, se réfère à la gravité du fait commis par le salarié concerné. De façon très prosaïque, le maintien de ce dernier au sein de l’entreprise doit se révéler impossible, car celui-ci serait susceptible d’entraver le fonctionnement de la structure.

À ce stade, il est nécessaire d’apporter une précision : attention à ne pas confondre licenciement irrégulier et injustifié.

Dans le premier cas, c’est la procédure de rupture du contrat qui n’a pas été conduite conformément à la législation – l’entretien préalable n’a pas eu lieu, par exemple. Néanmoins, un licenciement irrégulier peut tout à fait disposer d’une cause réelle ou sérieuse. Ici, le vice est uniquement d’ordre procédural.

En cas de licenciement injustifié, par contre, c’est bel et bien le motif du licenciement qui est remis en question.

Les recours

La contestation d’un licenciement injustifié s’effectue auprès du Conseil du prudhomme, sous réserve que la démarche soit entamée au maximum un an après la notification du licenciement.

Le Conseil des Prud’hommes compétent (celui affilié à l’endroit où se situe le siège social) doit être saisi par requête – en complétant la “Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié”. Le formulaire est ensuite adressé par courrier (en recommandé ou non) au greffe. Des pièces justificatives peuvent également être demandées.

Contrairement à une idée reçue, sachez que l’assistance d’un avocat n’est pas imposée. Ceci étant dit, celle-ci est recommandée, afin d’aider le plaignant à établir ses arguments.

La procédure

La procédure en elle-même est relativement simple. Elle comporte deux phases principales :

  • la phase dite “amiable”, au cours de laquelle le Bureau de conciliation tente de régler le différend à l’amiable ;
  • la phase dite “judiciaire”, si les discussions n’aboutissent pas. L’affaire est alors présentée au juge, qui étudie la fameuse cause réelle et sérieuse.

Les suites

Dans l’hypothèse où l’employeur serait condamné pour licenciement injustifié, deux scénarios sont possibles : la réintégration du salarié ou le versement d’une indemnité.

La réintégration

La réintégration du salarié au sein de l’organisation n’est pas toujours envisageable. Cette suite peut avoir lieu uniquement si l’individu concerné jouit de deux années minimum d’ancienneté et si sa société compte au moins 11 salariés.

Dans le cas où elle interviendrait, la réintégration restaure tous les avantages qu’avait acquis le salarié par le passé.

L’indemnisation

Si la réintégration est impossible ou refusée par l’une des parties prenantes, le salarié se voit verser, par son ancien employeur, une indemnité pour licenciement injustifié.

Le montant de cette indemnité est bien évidemment encadré par la loi, laquelle a défini un barème fixant un minimum et un maximum légal. Aussi, la somme dépend – là encore – de l’ancienneté du salarié licencié à tort et de l’effectif total de l’organisation.

À noter : ce versement est cumulable avec l’indemnité légale de licenciement, celle compensatrice de préavis ou celle de congés payés.