lefigaro.fr 29/12/2011Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, les demandes de cumul d'activité ont fortement augmenté en 2010.Activités de conseil, de vente de produits sur Internet, services de soins à la personne… De plus en plus de fonctionnaires exercent en parallèle de leur travail dans la fonction publique une activité annexe. Selon le rapport 2010 de la commission de déontologie paru au début du mois, les demandes de cumul ont augmenté l'année dernière de 60% dans la fonction publique d'Etat par rapport à 2009, et de 70% dans la fonction publique territoriale.Depuis 2007, la commission de déontologie statue sur chaque demande de cumul d'activité, lorsqu'il implique la création d'une entreprise. Elle intervient également dans certains cas lorsqu'un fonctionnaire quitte l'administration pour rejoindre le secteur privé. L'année dernière, les demandes de cumul ont connu une telle progression qu'elles ont représenté les deux tiers de l'activité de la commission.Activités diversesLe succès du régime de l'auto-entrepreneur y est pour beaucoup, souligne le rapport. La crise économique, aussi, a pu encourager les agents à entreprendre une activité extra-professionnelle lucrative sans pour autant quitter leur poste. Très peu d'entre eux sollicitent ainsi le temps partiel auquel ils ont droit pour développer leur activité. L'explosion des demandes de cumul va de même de pair, entre 2008 et 2010, avec une forte baisse des demandes de mise en disponibilité.
De nombreux fonctionnaires travaillent aussi dans le privé
Les entrepreneurs peuvent changer la façon dont nous vivons et travaillons. En cas de succès, leurs innovations peuvent améliorer notre niveau de vie. En bref, en plus de créer de la richesse par leurs projets d'entreprise, ils créent des emplois et favorisent les conditions pour une société prospère.
Une entreprise étendue est un ensemble d’entreprises et d’acteurs économiques associés pour la réalisation de projets communs. Elle fonctionne essentiellement sur la base d’alliances et partenariats. Généralement ce système vient d’une décision d’externalisation, sur un mode coopératif, par l’entreprise, d'activités qu’elle n’a pas intérêt à, ou la possibilité de, réaliser elle-même.
Le régime de l’auto-entrepreneur a pour objectif de simplifier les démarches de création d’entreprise et simplifier la gestion administrative de l’entreprise. La forme juridique de l’auto-entrepreneur est l’entreprise individuelle et son régime fiscal est celui de la Micro entreprise. Pour conserver ce statut le chiffre d’affaire devra rester en dessous du plafond imposé par la Micro entreprise.