Vers une évaluation du régime de l’auto-entreprise

Vers une évaluation

  À l’occasion de l’assemblée générale de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) des 5 et 6 juin 2012, Sylvia Pinel nouvelle Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a déclaré :  » Ce régime a conduit à créer, dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels, qui sont soumis à des règles sociales, fiscales et des normes différentes.Le président de la République a donc souhaité que soient prises en compte les limites qui sont apparues, et celles qui ressortiront de l’évaluation du dispositif que nous conduirons. Des ajustements seront apportés, une fois ces conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives. « Le président de l’APCMA, Alain Griset, a entonné son refrain favori : »Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises » et « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence ».Parmis les organisations professionnelles devraient être reçues le 19 juin 2012, la FedAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) et l’ (Union des Auto-Entrepreneurs). Elles pourraient apporter une réplique aux violentes attaques des organisations syndicales des artisans.

La FedAE s’oppose farouchement à toute limitation du régime.

Dans un article sur son site, elle déclare :La Fédération des Auto-Entrepreneurs a pris connaissance avec stupéfaction des déclarations de la Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel concernant les « ajustements » qu’elle entend mener à propos du régime des auto-entrepreneurs.Des propos tenus devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat où Madame Pinel a déclaré que « Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes ». Cyrille DARRIGADE, Vice Président récuse cette mise en accusation qui consisterait à pointer du doigt les bénéficiaires du régime.[…]L’organisation syndicale rappelle que les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier.La Fédération se dit tout à fait surprise par cette prise de position alors qu’elle avait adressé un courrier à la Madame la Ministre lors de sa nomination pour entamer le dialogue. Elle demande donc à être reçue dans les meilleurs délais pour échanger dans un climat qu’elle espère plus serein et apaisé.La Fédération à également mis en ligne une pétition intitulée « TOUCHE PAS A MON AUTO-ENTREPRISE ! » .

L’UAE, qui se revendique  comme « seule organisation reconnue par le Gouvernement, est nettement plus mesurée.

Dans son communiqué de presse du 07/06/2012, l’UAE déclare :Dans le cadre du Salon de la Création d’Entreprise à Bordeaux les 6 et 7 juin, François Hurel, Fondateur de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), a réagi aux déclarations de la ministre en charge de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel et s’est dit « favorable à une analyse tant quantitative que qualitative de la situation de ce régime ».Il a rappelé « se tenir à la disposition de la Ministre, pour évoquer ce sujet et ouvrir des perspectives », soulignant que « le régime de l’auto-entreprise, qui s’applique à des petites entreprises, ouvre des perspectives entrepreneuriales aux plus grands nombres de nos concitoyens ».[…]Les régimes d’entrepreneurs, dont celui de l’auto-entrepreneur ne s’opposent pas, ils ont des vertus complémentaires qui représentent autant de possibilités pour les porteurs de projets : convergence et non pas divergence !L’UAE souhaite aborder la nécessité d’accompagner l’auto-entrepreneuriat. Dès le mois de janvier, elle proposait d’ailleurs 6 mesures pour poursuivre la reconnaissance de ses spécificités dans la grande famille des entrepreneurs.