Conditions générales d'utilisation
du site Réponse Solidaire

L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Réponse Solidaire.

Le service Réponse Solidaire est édité par Jean-Marc Veys 27 rue Clisson 75013 Paris Tel 06 78 27 55 06 (RCS PARIS A 419 637 079).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services de consultation et de publication disponibles sur le site www.reponsesolidaire.fr.

Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

Préambule

Réponse Solidaire est un site dont le but est de favoriser l’activité de TPE (auto-entreprises ou micro-entreprises) et leur visibilité sur l’Internet en fournissant une plate-forme de rencontre entre la clientèle potentielle et lesdites TPE.
A cette fin, le site propose un annuaire de professionnel, un double système de petites annonces offres et demandes, un système d’appel d’offre, un forum destiné à la recherche de partenariat entre entrepreneurs, et un forum de dialogue, d’entraide et d’échange d’expérience.

En aucun cas Réponse Solidaire n’intervient dans les négociations entre les parties.

Le site met également à disposition de la documentation sur l’auto-entreprise et d’une manière plus générale sur l’entreprise individuelle.
Concernant cette documentation, Réponse Solidaire met tout en oeuvre pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises dans les informations publiées par sa rédaction.
Cependant, les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.
Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n'a aucune valeur juridique en tant que tel.

Enfin, le site ne s’interdit pas de mettre en ligne des pétitions visant à améliorer la législation sur les micro-entreprises.

Inscription sur le site

L’inscription sur le site est nécessaire dès lors que vous souhaitez y apporter du contenu, que ce soit en vous inscrivant à l’annuaire, en faisant paraître une petite annonce, en participant aux forums, en proposant ou en répondant à un appel d’offre, ou en proposant un article.

Procédure d'inscription

L'inscription en ligne est individuelle, personnelle, gratuite.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien "Créer un compte"
Saisissez les informations demandées et validez en cliquant sur le lien "enregistrez-vous".
Un courriel comportant un lien d'activation vous sera alors envoyé à l'adresse e-mail que vous aurez saisie.
Vous devrez confirmer le compte en cliquant sur le lien d'activation.

L'identifiant et mot de passe que vous aurez choisi sont confidentiels.
Vous pouvez modifier ces éléments en vous connectant, puis en allant dans :"Menu utilisateur > Paramètres".
Ils  ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas, Réponse Solidaire ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Réponse Solidaire ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.
Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courriel à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "

Engagement de l'utilisateur

En vous inscrivant sur Réponse Solidaire, vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive.

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.
En cas de non réception des messages de service que Réponse Solidaire aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Réponse Solidaire.

Résiliation de votre compte

Pour supprimer votre compte Réponse Solidaire :

1 Connectez-vous au site
2 Utiliser le formulaire de contact "Menu utilisateur > Nous contacter"
3 Un courrier électronique vous sera adressé, confirmant la suppression de votre compte.

Protection des données personnelles et droit d'accès au fichier des Utilisateurs inscrits

Le site Réponse Solidaire respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro xxxxxxx.

Réponse Solidaire constitue un fichier contenant des informations sur les personnes inscrites. Ces données sont celles que vous aurez volontairement fournies lors de votre enregistrement sur le site ou lors de demandes d'information.
Ce fichier est nécessaire pour gérer les comptes des membres, en conséquence, vous autorisez expressément Réponse Solidaire à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Réponse Solidaire ou par e-mail.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez pour les informations vous concernant d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de Réponse Solidaire en adressant un courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou en utilisant le formulaire de contact : "Menu utilisateur > Nous contacter".

Le contenu du site étant référencé par les moteurs de recherche, peut demeurer dans leurs bases de données après que ce contenu ait été effacé de nos propres bases. Réponse Solidaire n’a aucune influence sur processus.

Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Conservation des messages publiés dans les forums

Conformément à la Loi, les forums détiennent et conservent toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés.

Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur du message.

Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Utilisation des rubriques interactives du site

Publication d'articles et mise en ligne de documentation

Vous pouvez participer à la vie de ce site en publiant des textes, ou en apportant de la documentation.
Pour ce faire, il vous faut au préalable être inscrit.
Vos contributions doivent être adressées à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

En ajoutant un texte, article ou dossier, vous acceptez de céder les droits d'auteur de votre apport limité à une utilisation exclusive sur reponsesolidaire.fr.
Vous gardez le droit de faire retirer votre apport à tout moment en écrivant à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Votre ajout de contenu (texte, article ou dossier) doit être original ou vous devez obtenir préalablement et expressément l'autorisation de son auteur avant publication.
Dans ce cas, le nom et la source des textes, articles ou dossiers doivent être affichés.

Utilisation des rubriques petites annonces

La lecture des Petites Annonces est totalement publique et ne requière pas d'inscription.
La publication d'une annonce nécessite quant à elle une inscription sur le site.

Les annonces "Recherche de biens ou services" sont gratuites.

Les annonces "Offres spéciales" publiables par les entrepreneurs, sont quant à elles considérées comme publicitaires et sont payantes. ( voir la grille tarifaire)

Responsabilités

Les annonces sont placées sous la responsabilité de l’annonceur qui déclare que les informations contenues dans ces annonces sont correctes, actuelles et correspondent à la réalité.

Réponse Solidaire ne vérifie pas la validité des annonces publiées, sa responsabilité ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code civil (article 1641 et suivants). Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires.

Une annonce peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Réponse Solidaire ne pouvant systématiquement contrôler ces sites ou sources externes, ne peut donc être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et de leur contenu.

En plaçant une annonce, l'annonceur autorise le site à diffuser les informations concernant le produit ou service en question.

Les annonces doivent respecter les « règles générales s’appliquant à toutes les rubriques interactives du site » telles que définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Réponse Solidaire se réserve le droit de supprimer toute annonce contraire à la Loi ou aux présentes conditions générales d'utilisation.

Réponse Solidaire se réserve le droit de modifier les annonces déposées par les annonceurs, sans en changer le sens, afin de respecter la charte graphique du site www.reponsesolidaire.fr, de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Passé un certain délai, Réponse Solidaire se réserve le droit de supprimer une annonce qui paraît périmée.

Pour répondre aux annonces vous devez être inscrit et connecté sur le site.

Les réponses aux annonces seront redirigées vers l'adresse e-mail fournie par l'annonceur.
Pour éviter l’envoi de spam, l’e-mail sera caché par défaut.

L'annonceur peut cependant sous son entière responsabilité, indiquer son nom et ses coordonnées postales.

Utilisation du forum

Voir la charte d’utilisation :Forum > menu "Règles"

Utilisation de l’annuaire

L'annuaire répertorie des entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

La consultation de l'annuaire est totalement publique et ne requière pas d'inscription.

L'inscription à l'annuaire nécessite d'être inscrit sur le site.
Cette inscription est gratuite.
Pour cette inscription vous devrez fournir votre numéro SIREN obtenu lors de votre déclaration d'activité.

Les entreprises sont regroupées par domaines d'activité appelés "catégorie".
Vous pouvez vous répertorier dans plusieurs catégories.

Vous pouvez à tout moment modifier votre annonce.

Responsabilités

En vous inscrivant à l’annuaire, vous vous engagez à être en règle avec la législation, notamment pour les professions règlementées (inscription au répertoire des métiers, assurance à jour).

Réponse Solidaire décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions involontaires que pourrait comporter l'annuaire des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre conformément à l'article L.37 du code des Postes et Télécommunications".

Utilisation de la rubrique appels d’offres privés

La publication d'un appel d'offre nécessite une inscription sur le site. Cette publication est gratuite.

Réponse Solidaire se réserve le droit de contacter le donneur d'ordre afin de valider son appel d'offre.

La lecture des Appels d'offres est totalement publique et ne requière pas d'inscription.

La réponse à un appel d'offre nécessite une inscription sur le site et est soumise à abonnement.
L'abonné devra être en mesure de fournir son numéro SIREN obtenu lors de sa déclaration d'activité, pouvoir justifier de sa formation et le cas échéant d'une assurance à jour pour les activités réglementées en la matière.

Les abonnés seront alertés par e-mail lors de la publication de nouveaux appels d'offres.

Lorsqu'un appel d'offre est posté, les entrepreneurs abonnés peuvent y répondre directement sur le forum.

L'auteur de l'appel d'offre contact alors les entrepreneurs dont l'offre lui convient, soit en leur répondant directement sur le forum, soit en utilisant la fonctionnalité d'envoi de messages privés.

Clôture d'un appel d'offre

Par défaut, l’appel d’offre reste publié pendant 1 mois.

Lorsqu’aucune offre appropriée n'a été remise après un mois, l'appel d'offre est déclaré infructueux.
Si l'annonceur tient à maintenir son appel, il devra le repasser en vérifiant qu'il est cohérent.

Lorsqu'une offre à été retenue, il est demandé à son auteur de le signaler pour clore l'appel.

Réponse Solidaire est un support Internet d'annonces et non un intermédiaire dans des transactions.

Sa responsabilité ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code civil (article 1641 et suivants).
Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires.

Accès aux services payants

L’Abonné accède aux services payant de Réponse Solidaire après enregistrement de son bon de commande et de son moyen de paiement.

La transmission du Bon de Commande par le partenaire emporte acceptation par le partenaire sans réserves ni restrictions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Ventes.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de vos abonnements pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Règles générales s’appliquant à toutes les rubriques interactives du site

Les listes qui suivent sont non exhaustives et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec la législation, les règles et les valeurs du site.

Respect du droit d'autrui et de la vie privée

Dans le cadre de l'utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et notamment à :

• ne pas donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux Lois, aux règlements en vigueur, aux bonnes mœurs.
• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque,
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des annonces,
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et /ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
• ne pas porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• ne pas copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui et d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
• ne pas collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• ne pas envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ;
• ne pas transmettre des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

Respect de l'ordre public

Dans le cadre de l'utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à :

vous abstenir de diffuser des informations ou contenus

• non conformes à la réalité
• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),
• à caractère pornographique ou sous-entendu comme tel,
• proposant directement ou indirectement des services de prostitution,
• assimilables à de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

vous abstenir de

• demander ou proposer de gagner de l'argent de manière illégale,
• proposer du travail à domicile tel que la vente à paliers multiples, le marketing de réseau, la vente de pseudo-produits de bien-être, ou des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
• participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
• recruter des Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

vous abstenir de proposer des produits interdits à la vente ou de manière non conforme à la législation :

• proposer des drogues ou des substances illicites,
• proposer la vente directe de boissons alcoolisées,
• proposer la vente directe de tabac,
• proposer la vente de billets de loterie et machines à sous, jetons de casino,
• proposer la vente ou l'achat de biens contrefaits (produits de marque, brevets d’invention, logiciels...), ou de tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé par les lois internationales.
• proposer des substances à finalité thérapeutique ou présentée comme telle,
• proposer la vente de toute arme ou munitions à caractère militaire ou terroriste, ou jugé comme tel,
• proposer la vente d’insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels,
• proposer la vente d'animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
• proposer la vente ou l'achat d'organes ou autres produits du corps humain,
• proposer la vente de fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement,

• proposer des papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles,
• proposer de se procurer des fichiers, produits ou supports protégés par un droit d'auteur,
• proposer la vente de listes d'adresses e-mails personnelles.
• proposer des logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses e-mails,
• proposer des méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs.

D’une manière générale, il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce. Article 1128 Code Civil.

Respect du droit d'auteur

Dans le cadre de l'utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les droits d’auteurs et notamment à :

• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Réponse Solidaire et par les autres utilisateurs.
• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

Les photos ou images fournies pour les annonces doivent être la propriété exclusive de l’annonceur, qui doit être libre de les utiliser.

Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Les données / informations consultables sur Réponse Solidaire ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.
En conséquence, seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la transmission par fax ou e-mail, à un destinataire lui-même lié par les mêmes restrictions d'utilisation.

Hormis les textes officiels librement reproductibles, les autres éléments du site sont la propriété soit des utilisateurs, soit de Réponse Solidaire et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires. Sont concernés les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98.536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Réponse Solidaire est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Réponse Solidaire ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).

Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer pour que nous puissions mener une enquête.

Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation de droits détenus par des tiers.

Respect du fonctionnement de Réponse Solidaire

Dans le cadre de l'utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter le fonctionnement du site et notamment à :

• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Réponse Solidaire, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
• Ne pas imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Réponse Solidaire.
• Ne pas utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité de Réponse Solidaire de son usage initialement prévu.
• Ne pas contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à reponsesolidaire.

Manquement aux règles

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Réponse Solidaire se réserve le droit de supprimer les messages litigieux, de résilier unilatéralement et sans préavis les contrats en cours, de désactiver le compte du membre concerné, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Dans ce cas, Réponse Solidaire en informera l'Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Réponse Solidaire.

En outre, vous encourrez, à titre de personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au  paiement de dommages et intérêts. 

Responsabilité de Réponse Solidaire

Réponse Solidaire est un support Internet d'annonces et non un intermédiaire dans des transactions. Réponse Solidaire n’intervient donc pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.

En conséquence, aucun contrôle n’est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des biens ou services proposés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Réponse Solidaire ne peut garantir la qualité ou la légitimité des services rendus par les professionnels inscrits sur le site.
La responsabilité de Réponse Solidaire ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code civil (article 1641 et suivants). Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires.

Réponse Solidaire ne peut garantir et donc être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les membres ou les visiteurs du site.

Réponse Solidaire ne garantit ni la légalité de sites vers lesquels des liens auraient été établit par les utilisateurs ni l'exactitude des informations figurant sur ces sites.

Réponse Solidaire ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

Réponse Solidaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la non-violation des Conditions Générales d'Utilisation du service par ses utilisateurs.

Réponse Solidaire ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le service sera sûr ou dépourvu de toute erreur et sera à jour de la législation.

L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. La prudence commandant de toujours contrôler ses informations.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Réponse Solidaire ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle... résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité... des données figurant dans la base de Réponse Solidaire.

Dans le cas où la responsabilité de Réponse Solidaire serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Réponse Solidaire contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Disponibilité des services

Les services de Réponse Solidaire sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes, interventions de maintenance, ou toutes autres raisons techniques ou légales.

Réponse Solidaire n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Réponse Solidaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus en résultant.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Il appartient notamment à l'utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.reponsesolidaire.fr. Elles sont susceptibles d'être modifiées par la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Loi applicable - Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.