Faits divers et réponses à toutes vos questions concernant l'entrepreneuriat

Fédération des auto-entrepreneurs

Fédération des auto-entrepreneurs

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

Association pour le droit à l'initiative économique

Association pour le droit à l'initiative économique

Registre du commerce et des sociétés

Registre du commerce et des sociétés


Comment enregistrer votre entreprise ?

Le processus d'enregistrement d'une entreprise en étant auto-entrepreneur peut se faire soit en personne au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en envoyant le formulaire Micro-entrepreneur Déclaration de Début d'Activité (13821 * 03), correctement rempli au CFE ou en ligne, en remplissant une série de formulaires.
Les entreprises qui sont de nature artisanale doivent s'inscrire auprès du Répertoire des Métiers (RM).

Régime auto-entrepreneur

Taxes et charges sociales pour les auto-entrepreneurs

Le régime de sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs est différent de celui des employés de l'entreprise d'un tiers. Une personne non salariée doit signer le RSI (Régime Social des Indépendants), qui fournit des prestations de maladie, des congés de maternité, et des pensions et garantit ainsi sa sécurité professionnelle et sociale.

Contrats en France et Portage Salarial

Les travailleurs contractuels résidant en France doivent être correctement enregistrés pour recevoir des paiements. Les mode d'organisation "Portage Salarial" agissent comme des «agents» et fournissent des services par lesquels un employé peut légalement facturer ses clients et recevoir une sécurité sociale adéquate.

Limitation de la responsabilité

Alors que l'auto-entrepreneur a une responsabilité illimitée en ce qui concerne l'exploitation de l'entreprise, il est possible de faire, en présence d'un notaire, une déclaration d'insaisissabilité,protégeant la maison de l'entrepreneur ainsi que tout actif qui n'est pas directement associé à la gestion de l'entreprise de la saisie.

Toute l'actualité des affaires

Tout ce dont un entrepreneur a besoin de savoir sur les nouveautés des affaires et de la législation qui les englobent en France.