Le paiement de la CFE est obligatoire pour toute personne exerçant dans le cadre d’une activité professionnelle non salariée. Ceux qui louent des propriétés bâties ou non bâties sont également concernés par le paiement de cette cotisation. Ainsi, ceux qui sont concernés par le paiement de la CFE doivent procéder à une déclaration. La question qui se pose maintenant est : que faut-il déclarer dans la CFE ?
La déclaration à faire dans la CFE
Si vous faites partie des personnes exerçant une activité soumise au paiement de la CFE, vous êtes tenu de faire la déclaration y afférente. Pour rappel, la CFE ou Cotisation Foncière des entreprises se rapportent à une cotisation à verser parallèlement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces cotisations forment ce qu’on appelle contribution économique territoriale ou CTE. En tant que professionnel soumis au paiement de la CFE, vous devez faire une déclaration avant le 1er janvier du mois qui suit la création de votre entreprise. Pour ce faire, vous aurez juste à remplir un formulaire sur le site impot.gouv.fr. Après cette déclaration, vous n’aurez plus rien à faire sauf si le changement opéré dans le cadre de votre activité est susceptible de modifier le montant de la cotisation que vous devez payer. Vous devez également faire une déclaration si vous décidez de mettre fin à vos activités. Le but ici est de vous éviter de payer une cotisation alors que votre entreprise a fermé ses portes. Pour y voir un peu plus clair, rendez-vous ici.
Comment est calculé le montant de votre CFE ?
Le montant de la CFE est très aléatoire étant donné qu’il dépend entre autres de la valeur locatives des biens immobiliers pour lesquels vous payez une taxe foncière. De plus, en 2010, une réforme taxe professionnelle (TP) a eu lieu et ladite taxe a été remplacée par le CET ou contribution économique territoriale. Grâce à cette réforme, les entreprises industrielles ont réussi à devancer plus facilement les prestataires de services.
Qu’en est-il de l’exonération de CFE ?
Notez que si vous êtes une nouvelle entreprise, vous pouvez profiter d’une exonération de CFE pendant l’année de création de votre entreprise. Ainsi, si votre entreprise a été créée au mois de janvier, vous profiterez d’une longue période associée à l’exonération de cette taxe. Pour la seconde année de votre activité, vous profiterez d’une réduction importante (allant jusqu’à 50%) de la CFE. Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5000€, vous êtes automatiquement exonéré de la CFE. Selon votre secteur d’activités, le taux d’exonération est très variable. Si vous êtes une industrie, vous aurez 30% de réduction. En revanche, si vous exercez une activité saisonnière, vous profiterez de 25% de réduction quant au montant de votre CFE. Certains professionnels comme les loueurs de meuble, les exploitants agricoles ou encore les vendeurs à domicile bénéficient d’une exonération à 100% de la CFE. Pour en savoir davantage sur ces catégories de profession, il ne faut pas hésiter à visiter le site du gouvernement relatif aux impôts et taxes.
