Hollande et l’Auto-entrepreneur – suite

Hollande et l'Auto-entrepren

Publié le : 22 février 20173 mins de lecture

Il n’est pas dans l’intention du gouvernement de supprimer le statut d’auto-entrepreneur, mais de le faire évoluer pour l’ajuster aux difficultés rencontrées sur le terrain par certains professionnels – et en particulier les artisans.Des problèmes de concurrence existent car les règles fiscales ne sont pas identiques entre un auto-entrepreneur et un dirigeant de société « ordinaire ».Les exigences également sont différentes puisque par exemple, lorsqu’un artisan s’installe, il doit faire une formation obligatoire auprès de la chambre des métiers tandis que les auto-entrepreneurs en sont dispensés. On m’a aussi signalé une forme de salariat déguisé sous ce statut.Une mission d’évaluation sera lancée très prochainement, par l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des affaires sociales, elle sera conduite en lien avec les professionnels et les parlementaires.

Croisons les doigts pour que la mission soit bien menée car les propos simplistes et agrémentés d’idées fausses de la ministre pourraient augurer le pire.Sylvia Pinel a pourtant reçu les présidents de l’UAE et de la FedAE, les deux principales organisations des auto-entrepreneurs, qui lui ont présenté leurs contre-arguments ( voir Comptes rendus des rencontres du 19/06/2012 de la FedAE et de l’UAE avec Sylvia Pinel ). Mais peut-être n’entend-elle que ceux qui crient le plus fort et font un lobbying permanent auprès des parlementaires (UPA-CAPEB).S’il n’est plus question de supprimer le statut d’auto-entrepreneur, souvenons-nous quand même des menaces que le PS faisait peser sur  lui. (voir François Hollande et l’auto-entrepreneur ). Mais peut-être que je m’inquiète pour rien. Le gouvernement pourrait ne prendre que des mesurettes, c’est son style ( 2% pour le smic, moins 3 cts sur l’essence, …).Le gouvernement pourrait également prendre conscience que les règles fiscales incriminées ne sont pas propres aux auto-entrepreneurs mais communes à tous les entrepreneurs individuels bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise.Le gouvernement pourrait également considérer qu’il ne serait pas sérieux d’inciter des centaines de milliers d’entrepreneurs à abandonner leur entreprise pour se retrouver sans droits au chômage et sans solutions, à moins que l’on ne songe à les convertir en fonctionnaires.

Pour plus d'informations : François Hollande et l'auto-entrepreneur

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