Commerce électronique : les dangers de « Droits des consommateurs »

Les dangers de la directive européenne "Droits des consommateurs"

Alors que le commerce en ligne est aujourd’hui un secteur qui séduit désormais plus de 150 millions de consommateurs en Europe, qui crée des emplois et qui encourage la création d’entreprises, le Parlement européen a approuvé, le 24 mars dernier, une série de mesures qui pourraient très sérieusement remettre en cause son développement. Selon la proposition de directive « Droits des consommateurs », les sites de commerce électronique auront l’obligation de livrer dans toute l’Europe. Ainsi une PME qui ouvre un site en France devra dès le début prévoir un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays !Alors que dans la majorité des pays européens, le client dispose de 7 jours pour changer d’avis et retourner le produit, l’Europe a décidé d’étendre à 2 fois 14 jours la durée légale du droit de rétractation : Le client disposera de 14 jours pour indiquer qu’il se rétracte, puis à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Au total, la durée du droit de rétractation est donc portée à 1 mois, soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement.

Enfin, pour toute commande supérieure à 40€, l’entreprise sera tenue de rembourser les frais de retour (en plus des frais de livraison), au client qui au bout de 14 jours change d’avis et décide de retourner le produit. Au total, pour beaucoup d’entreprises, cela revient à doubler la perte financière pour chaque retour.

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