Quand on souhaite se lancer dans une activité professionnelle sans aucun associé le choix est possible entre plusieurs statuts. On peut opter pour une SASU, une EURL ou alors opter pour le régime spécifique de l'auto entrepreneur. Ce dernier a ce gros avantage d'être facile d'accès, avec des démarches simplifiées qui se résument pour l'essentiel à remplir une déclaration auto entrepreneur via un formulaire en ligne disponible sur espace-autoentrepreneur.com. En quoi consiste-t-elle ? Nous vous disons tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet à la suite.
La déclaration auto entrepreneur, l'immatriculation indispensable au régime
La déclaration auto entrepreneur peut se définir comme étant l'autorisation sans laquelle vous ne pourrez pas débuter votre activité. C'est en d'autres termes l'immatriculation propre à ce régime, ce qui explique qu'elle soit indispensable si on souhaite se lancer dans le monde professionnel en tant qu'auto entrepreneur Elle ne doit pas être confondue avec l'immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés qui depuis 2015 est une démarche additionnelle permettant d'obtenir un KBIS auto entrepreneur.
Alors que le KBIS auto entrepreneur atteste de l'existence juridique de l'entreprise avec tout ce que cela implique comme droits, la déclaration pour auto entrepreneur est le document par lequel vous faites savoir à l'administration que vous souhaitez être autorisé à débuter une activité individuelle. Il n'est pas possible d'y déroger si on souhaite exercer dans le respect des normes. Cette déclaration est cependant réservée à certaines activités professionnelles.
Les activités concernées par la déclaration auto entrepreneur
La plupart des activités professionnelles sont concernées par la déclaration auto entrepreneur. L'inscription simplifiée au régime d'auto entrepreneur peut se faire aussi bien pour une activité commerciale par exemple l'achat ou la vente de marchandises, pour une activité artisanale comme l’électricité ou la création de bijoux, ou encore pour une profession libérale.
Toutefois pour certaines professions il existe une législation particulière qui s'applique. C'est le cas par exemple des avocats qui ne sauraient procéder par déclaration auto entrepreneur pour exercer. S'agissant des activités artisanales, il faut en plus effectuer un stage obligatoire à l'installation de 30 heures qui alterne cours et travaux pratiques et s'inscrire au répertoire des métiers.
Réaliser sa déclaration auto entrepreneur
Réaliser sa déclaration auto entrepreneur est simple. Il suffit pour ce faire de bien renseigner le formulaire en ligne disponible à cet effet, à savoir le formulaire PO AE. La déclaration ainsi remplie sera transmise par voie électronique au Centre de formalité des entreprises compétent. Pour une activité commerciale c'est la chambre du commerce et de l'industrie. Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale c'est la chambre des métiers et de l'artisanat. Pour une activité libérale c'est l'URSSAF qui est compétent.
La déclaration remplie doit être accompagnée du scan de la pièce d'identification signé et authentifiée. Le dossier complet parvenu à l'organisme compétent, vous obtiendrez en retour un numéro SIRET, une notification relative au régime d'imposition, les contacts des personnes pour payer vos impôts, et le contact d'un correspondant entreprise nouvelle pour vous fournir diverses informations. Une fois l'activité lancée, trouvez des conseils marketing ici pour maximiser ses chances de réussite.
Vous en savez un peu plus sur ce en quoi consiste la déclaration auto entrepreneur. Pour en savoir davantage sur ce régime et déterminer s'il est le plus approprié pour vous rendez-vous sur cette page.
