Question N° : 87786 de M. Philippe Briand ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 14/09 Il est parfois demandé par Pôle emploi de renoncer au statut d'auto-entrepreneur au motif de bénéficier d'une allocation chômage plus avantageuse en termes pécuniaires...concernant les demandeurs d'emplois, une fois dépassés les quinze mois permettant le cumul d'une allocation chômage et du statut d'auto-entrepreneur, il n'est plus possible de bénéficier d'une allocation...C'est pourquoi il est quelquefois demandé aux chômeurs de renoncer à leur projet et au statut d'auto-entrepreneur, afin de bénéficier d'une allocation souvent substantiellement plus élevée que les bénéfices dégagés, dans les premiers temps, par les auto-entreprises.Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour éviter le sentiment profond de surprise et d'incompréhension qu'une telle demande, parfois formulée par Pôle emploi, engendre auprès des personnes qui ont tout mis en oeuvre pour retrouver une activité et créer, par le biais du statut de l'auto-entrepreneur, leur propre entreprise, toutes animées de la farouche volonté de participer pleinement à la vie économique et sociale de notre pays.
Choisir entre auto-entreprise et chômage
Les entrepreneurs peuvent changer la façon dont nous vivons et travaillons. En cas de succès, leurs innovations peuvent améliorer notre niveau de vie. En bref, en plus de créer de la richesse par leurs projets d'entreprise, ils créent des emplois et favorisent les conditions pour une société prospère.
Une entreprise étendue est un ensemble d’entreprises et d’acteurs économiques associés pour la réalisation de projets communs. Elle fonctionne essentiellement sur la base d’alliances et partenariats. Généralement ce système vient d’une décision d’externalisation, sur un mode coopératif, par l’entreprise, d'activités qu’elle n’a pas intérêt à, ou la possibilité de, réaliser elle-même.
Le régime de l’auto-entrepreneur a pour objectif de simplifier les démarches de création d’entreprise et simplifier la gestion administrative de l’entreprise. La forme juridique de l’auto-entrepreneur est l’entreprise individuelle et son régime fiscal est celui de la Micro entreprise. Pour conserver ce statut le chiffre d’affaire devra rester en dessous du plafond imposé par la Micro entreprise.