Bilan du dispositif auto-entrepreneurs

auto-entrepreneurs

La branche Recouvrement dénombre 750 828 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin décembre 2011A ce jour, environ 65 000 affiliations sont dénombrées au titre du quatrième trimestre 2011 (comme au troisième trimestre), à comparer à 82 000 affiliations un anplus tôt.Le processus de radiation, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2011, prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. Ainsi, compte tenu de la date de démarrage du dispositif auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, la très forte augmentation (+95%) du nombre de radiations constatée en 2011 provient principalement de la mise en oeuvre des radiations automatiques. Néanmoins, ces radiations peuvent également correspondre à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ». En outre, à l’occasion d’opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié.En conséquence, le net ralentissement du nombre de comptes administrativement actifs au cours de l’année 2011 s’explique à la fois par le ralentissement des immatriculations et la forte augmentation du nombre de radiations depuis le deuxième trimestre de cette année.

Ce sont 177 465 auto-entrepreneurs qui ont été radiés du régime en 2011, pour 299 560 créations.Des auto-entrepreneurs davantage attirés par certaines activités de serviceA l’instar des travailleurs indépendants classiques, plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce et dans le secteur du bâtiment.Les secteurs d’activité vers lesquels se dirigent massivement les auto-entrepreneurs, relativement aux travailleurs indépendants classiques, sont l’éducation, les activités spécialisées scientifiques et techniques, les activités créatives, artistiques et du spectacle, les activités de soutien aux entreprises, les activités informatiques, le conseil et les services aux personnes.Moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affairesA peu près 324 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 4ème trimestre 2011, pour un CA trimestriel moyen de 3392 €8,1% des auto-entrepreneurs déclarent plus de 20K€ annuel de CA en 2011

Tranches de CA, en € Nombre de cotisants Pourcentage % cumulé
0 335 734 41,6% 41,6%
De 1 à 5 000 241 502 29,9% 71,5%
De 5 001 à 10 000 81 716 10,1% 81,6%
De 10 001 à 15 000 48 494 6,0% 87,6%
De 15 001 à 20 000 32 142 4,0% 91,5%
De 20 001 à 25 000 22 499 2,8% 94,3%
De 25 001 à 30 000 16 804 2,1% 96,4%
30 001 et plus 28 965 3,6% 100,0%

Le bilan fournit également des chiffres par secteur d’activité, des statistiques par âge et sexe, par départements