Artisans et Auto-entrepreneurs rapprochement des régimes ?

Auto-entrepreneurs rapprochement des régimes

Lors de l’émission Paroles de candidats du 12/03Nicolas Sarkozy a répondu en ces termes à un artisan qui se plaignait des charges : »Les artisans ressentent comme une injustice que l’auto-entrepeneur ne paye pas de charges quand il n’a pas de chiffre d’affaires, et vous êtes nombreux, les artisans, à demander la même chose, c’est à dire que vous ne payez des charges que lorsque vous avez un chiffre d’affaire. Je vous annonce ce soir , c’est 250 millions d’euros que nous allons financer par l’impôt minimum sur les grandes sociétés. Les artisans seront traités exactement comme les auto-entrepreneurs, vous ne paierez des charges qu’à la minute où vous aurez un chiffre d’affaires »Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Frédéric Lefebvre, a déclaré le 12 mars également lors de son discours de Clôture des Assises de l’Artisanat : »Comment voulez-vous avoir envie d’entreprendre quand les premiers courriers que vous allez recevoir sont des appels de charges ? C’est pourquoi, la prochaine loi de financement de la sécurité sociale portera la suppression des cotisations provisionnelles de début d’activité : on ne peut pas commencer par courir un marathon avec un boulet aux pieds ! Cette mesure rendra de la trésorerie aux travailleurs indépendants lors de leurs deux premières années d’activité. »On peut voir l’ambiguïté de la déclaration : il s’agit uniquement des appels forfaitaires de début d’activité, alors que pour l’Auto-entrepreneur la règle pas de CA pas de charges vaut tout au long de l’activité.Il faut savoir qu’une entreprise individuelle qui n’est pas sous le régime de l’Auto-entreprise continue de payer des charges même si elle est mise en sommeil.