Conseils

Aide et conseil aux seniors qui reprennent une activité

Question N° : 81042 de M. Jean-Marc Nesme ( Union pour un Mouvement Populaire – Saône-et-Loire )Question publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6560 Texte de la questionM. Jean-Marc Nesme attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la…

Absence d’obligation pour les auto-entrepreneurs

Question N° : 81759 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère )Texte de la questionM. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de…

Loi relative à l’EIRL

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 parue au JO n° 137 du 16 juin 2010 Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-607 du 10 juin 2010 (partiellement conforme)

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