Je vous remercie pour votre contribution qui a attiré mon attention. J’ai donc décidé de lancer une étude approfondie sur le sujet afin d’entrevoir des améliorations possibles. C’est exactement le but de cette plateforme : comprendre le vécu des citoyens pour redonner de la cohérence à l’administration là où des dysfonctionnements enveniment sa relation aux citoyens et créent des situations de blocage.

Bien à vous.
Jean-Paul Delevoye

Publié il y a 6 mois par Viking.

Monsieur le Médiateur, merci de votre commentaire et action.

Pour information dans mon dossier concret, le CFE de l'URSSAF B est maintenant d'accord avec CFE de l'URSSAF A et le CIPAV que c'est en effet commerce, non pas libéral. Lors d'une conversation, mon interlocuteur a bien constaté que mon code NAF concerne autant des activités libérales (ex: guide touristique) que des activités de commerce (ex: agent de réservation). Donc, on avance.

Puis, il faut radier le compte URSSAF pour le libéral et créer un compte RSI. Pour cela, elle m'a demandé de contacter le RSI afin qu'ils le fassent. À voir combien de temps encore à perdre, alors que j'avais déposé un dossier de création correct auprès du CFE de l'URSSAF et alors que ce sont eux qui sont censés être le seul interlocuteur pour la création. Ce sont eux qui ont fait l'erreur mais c'est apparemment à moi de la corriger auprès des autres organismes.

Publié il y a 5 mois par Viking.

Merci de votre intervention, Mr Delevoye.

Mon dossier personnel reste bloqué auprès du CFE de l'URSSAF (84). Je leur avais écrit par leur site le 13/8 et reçu un accusé de réception. Puis, ils m'avaient envoyé un e-mail le 17/8 :
(...)

Je reste donc dans l'impossibilité de déclarer mes recettes et payer les charges et impôts dûs. Il ne manque maintenant qu'une accusation de paiement en retard et majoration ...

La lettre dont faisait mention le Médiateur de la République s'inscrit dans le cadre de la préparation d'une proposition de réforme, suite à vos différentes contributions.