Réseau d'Auto-entrepreneurs et de TPE
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VécuContestation - Débat
Les déçus de l'autoentreprenariat

A 22 ans, Nathan rêve de s'acheter une voiture, pour pouvoir parcourir plus souvent la centaine de kilomètres qui le séparent de sa fiancée. L'aide financière de ses parents – 400 euros mensuels en plus de son loyer – ne suffit pas à cet étudiant en licence professionnelle de management informatique, installé à Rennes. En mars 2009, trois mois après la création du régime de l'autoentrepreneur par le gouvernement Fillon, Nathan décide donc de monter son "petit business, sans prétention, pour arrondir les fins de mois".

Après "trois clics" sur Internet et trois semaines de délai, le voilà propulsé patron "en toute simplicité". En parallèle de ses cours, il propose dès lors ses services de maintenance et d'installation de matériel informatique. Une activité qu'il pratiquait déjà auparavant "mais au noir, et très irrégulièrement".
Ce tout nouvel entrepreneur répond parfaitement aux objectifs du régime de l'autoentrepreneur : "offrir la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs de compléter leurs revenus". Mais, malgré un investissement humain et financier croissant pour faire connaître ses services, il ne voit pas décoller son activité. "Je gagnais en moyenne 150 euros par mois une fois les charges retirées, alors que je travaillais plus de dix heures par semaine". Une fois son diplôme acquis, il est embauché en CDI et laisse de côté son autoentreprise, après un an et demi d'efforts vains.
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INDICATEURS EN BAISSE
Comme Nathan, ils sont nombreux à avoir opté pour le régime de l'autoentrepreneur et à avoir déchanté depuis. Un système de charges "bien trop élevées proportionnellement au chiffre d'affaires" pour Raphaël, 22 ans, autoentrepreneur en Haute-Savoie. "Un manque d'encadrement juridique et économique", dénonce pour sa part Sylvain, 31 ans, qui propose en indépendant des formations et du coaching de dirigeants. "Une simplicité apparente, mais derrière, les ennuis s'accumulent", déplore Charlie, 25 ans, domicilié à Anglet.
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PRESSIONS POLITIQUES
Alors qu'il dopait à son lancement le nombre de créations d'entreprises en France, le statut aurait-il depuis perdu son attractivité ? "Nous subissons surtout les attaques répétées au régime, qui le font évoluer dans le mauvais sens", selon Grégoire Leclercq. Depuis sa création, le statut doit composer notamment avec la pression des artisans et des commerçants, qui voient dans l'autoentreprise une "concurrence déloyale, voire du travail au noir déguisé."

Une pression qui tend à s'accélérer, en cette période pré-électorale. Certains candidats envisagent ainsi de limiter la durée du statut, à l'instar de François Hollande.
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"D'UNE PRÉCARITÉ À UNE AUTRE"
Un accompagnement d'autant plus primordial que le régime a été pris d'assaut par de nombreuses personnes "en situation précaire", considérant l'autoentreprise comme une potentielle issue de secours au chômage.
"Gagner quelques centaines d'euros, c'était toujours ça", explique ainsi Sophie, 42 ans, qui a créé l'an dernier en Mayenne une autoentreprise pour se lancer à temps plein dans la vente de bijoux. Grâce à un microcrédit, elle a pu se fournir auprès d'un grossiste et a commencé son activité sur les marchés. "Je vendais pour 500 euros par mois", un "coup de pouce bienvenu" pour cette mère de deux enfants au RSA. Mais le régime d'autoentrepreneur ne permet pas de déduire du chiffre d'affaires les achats et frais de déplacements. "Au final, après les déductions, frais et investissements, je travaillais beaucoup, pour très peu à l'arrivée. Les quelques bénéfices que j'ai tirés de cette affaire m'ont simplement permis de rembourser mon prêt."
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Livre blanc de la FEDae : Réponse de Christian IBERGAY, Président du Syndicat des Commerçants Professionnels non-sédentaires
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Christian Ibergay
Christian IBERGAY
 Réponse de Christian IBERGAY, Président du Syndicat des Commerçants Professionnels non-sédentaires, administrateur RSI, délégué consulaire cci. Réponse publiée sans mise en forme particulière ni modification par la FEDAE, avec l'accord de l'auteur.

* Le régime : le faire évoluer sur le fond et sur la forme : Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires : nous proposons qu'une action soit mise en œuvre pour décorréler ces plafonds du barème de l'impôt et de les fixer dès 2012 respectivement à 40000 et 100.000 euros. »

Réponse : si vous êtes capable d'atteindre les plafonds actuels, vous perdez de l'argent en tant qu'auto-entrepreneur. Passez au réel simplifié, vous déduisez les frais, vous ne payez les charges que sur les bénéfices et vous récupérez votre TVA.

* Simplifier le cumul pour les fonctionnaires : nous proposons de simplifier les cumuls et l’accès à l’entrepreneuriat sans limite à tous. »

Réponse : pourquoi pas si ces dernier se comportent comme des entrepreneurs, mais pas pour certains fonctionnaires qui sont employés pour contrôler les entreprises.

* Élargir le régime aux militaires de carrière : nous proposons que ce cumul soit ouvert à tous les militaires et gendarmes, sans distinction d’âge ou de profil de carrière. »

Réponse : pour les gendarmes, il y a incompatibilité. Ils se retrouvent à la fois contrôleurs et contrôlés.

* Ouvrir le régime aux professions agricoles : nous proposons que les professionnels dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) aient la possibilité de devenir auto-entrepreneurs. »

Réponse : là, je suis entièrement d'accord ! Je connais beaucoup de petits producteurs qui vous sauteraient dessus pour vous embrasser si vous y parvenez.

* Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises en la fixant à 1,8% du chiffre d’affaires et en la prélevant de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire. »

Réponse : no comment ! Demandez au Maire de votre commune pourquoi il vous ponctionne autant.

* Créer un fond de formation spécifique pour les auto-entrepreneurs, totalement dédié à la formation des inscrits et focalisé sur les besoins spécifiques de cette population. »

Réponse : vous voulez à la fois être considéré comme des entrepreneurs et être différenciés. Pourquoi ?

* Mettre en place un parcours croissance acté par un diagnostic d’activité biennal effectué auprès d’un professionnel de la comptabilité ou d’un organisme agréé, rendu obligatoire et financé par le fond de formation »

Réponse : même réponse que ci-dessus...

* Favoriser les regroupements d’auto-entrepreneurs par la création d'un contrat civil qui permettrait un rapprochement et un dynamisme entre auto-entrepreneurs réalisant des prestations similaires ou complémentaires »

Réponse : vous avez des syndicats, des fédérations, des « maisons d'entreprises » qui ne font pas la différence entre les entrepreneurs et qui organisent des formations et des échanges entre entreprises. Pourquoi faire de la discrimination. Vous allez à l'encontre de vos discours...

* Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles en appelant les pouvoirs publics et les enseignants à nous rejoindre et à travailler avec nous à la promotion de ce régime dans les cités sensibles, levier pour encourager notre jeunesse à être audacieuse, à entreprendre et à créer son avenir sur des valeurs d’effort, de respect, de travail. »

Réponse : personne n'a interdit à un entrepreneur de travailler dans des quartier sensibles et de travailler en partenariat avec des enseignants. Il faudrait peut-être leur demander leur avis ?

* Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes cotés, en proposant que les PME soient encouragées dans la bonne prise en compte du régime de l’auto-entrepreneur par la mise en place d’une charte de parrainage, comprenant un code de déontologie pour prévenir les risques de requalification »

Réponse : là, vous encouragez les abus qui existe déjà où les salariés sont licenciés et repris comme auto-entrepreneurs. Demandez l'avis des syndicats de salariés.

* Appliquer la simplification fiscale et sociale au régime réel, sur la base d’un groupe de travail qui propose des applications concrètes, basées en partie sur l’expérience tirée du régime de l’auto-entrepreneur, et dans l’esprit d’une simplification plus forte des procédures. »

Réponse : vous pensez que personne n'y a pensé avant vous ? L'administration, plus elle simplifie, plus ça devient compliqué. Simplifier le régime réel reviendrait au même que faire un prélèvement fiscal à la source pour les salariés : des milliers de fonctionnaires et salariés au chômage. C'est ce que vous voulez ?

* Proposer une application au niveau européen, qui pourrait donner lieu à une harmonisation européenne des normes pour devenir auto entrepreneur ; les parlementaires et la commission européenne pourrait mettre en place un projet de directive en ce sens, transposable dans tous les pays membres. »

Réponse : en Italie et en Espagne cela existe déjà et nous avons copié. On appelle ceci « être au forfait ».

Pour conclure : En 2008, j'ai combattu le régime A.E. car il existait, et il existe toujours, la micro-entreprise. Pourquoi créer un nouveau régime simplifié alors qu'il fallait juste modifier l'existant ?Vous feriez mieux de vous battre pour que les salaires suivent l'augmentation du coût de la vie et ne pas faire comme les américains : travailler matin, midi et soir pour simplement survivre. « Travailler plus, pour gagnez plus », moi je préfère travailler normalement pour gagner normalement.Le régime d'auto-entrepreneur ne doit pas être un moyen de survie, mais un moyen de créer une entreprise, avec peu de risques, et voir si on peut aller plus loin. Vous vous donnez vous-mêmes les coups de battons sur la tête. Et vous vous posez encore la question : pourquoi suis-je mal considéré en tant qu'auto-entrepreneur ?  Un auto-entrepreneur ne se balade pas avec une étiquette sur le front. Seule, pour certain, son attitude laisse paraître qu'il est auto-entrepreneur. Quand je lis sur certains blogs « je m'en fous, je suis auto-entrepreneur, je peux casser les prix », je suis scandalisé.Au lieu de vous casser la tête pour ce livre blanc, faites un plan de formation adapté aux auto-entrepreneurs, formation qui serait gratuite et nationale. En ce moment, je l’élabore au niveau de mon syndicat.
Auto-entrepreneurs, vous voulez être considérés comme des entrepreneurs, comportez vous comme tels. Respectez le monde de l'entreprise, avec ses droits et ses devoirs. Vous avez la chance d'être chefs d'entreprises avec peu de risques. Profitez-en pour vous former à cet état d'esprit, à créer votre réseaux de clients et partenaires.
On ne vit pas de son entreprise. On vit son entreprise !

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L'UAE propose des pistes pour faire évoluer le staut de l'Auto-entrepreneur

Encadrement de l'Auto-entreprise :
   - le prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires réalisé, de la Cotisation foncière des entreprises, due par les auto-entreprises après trois ans d’activité ;
   - Un meilleurs accompagnement pour faciliter la transition vers un autre statut d’entreprise grâce à de partenariats individualisés entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs volontaires, et par l'instauration de rencontre d’analyse avec un expert-comptable tous les trois ans.
   - l’instauration obligatoire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée au régime, pour renforcer la sécurité des consommateurs comme des auto-entrepreneurs.

Elargissement du régime :
   - personnes handicapées qui ne peuvent bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits aux aides et services de l'Agefiph. L’UAE souhaite qu’un plafond, en-dessous duquel le cumul serait possible, soit mis en place ;
   - agriculteurs. Actuellement les professionnels dépendant du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) ne peuvent y accéder.
   - fonctionnaires. L’UAE aimerait que la limite de trois ans actuellement en vigueur dans un certain nombre de cas pour cumuler leur emploi de fonctionnaire et le régime de l’auto-entrepreneur soit supprimée pour le cas général. A la place, des commissions de déontologie pourraient statuer au cas par cas.

La FEDae critique les pistes proposées par l'UAE.

1 - Le renforcement de l’accompagnement afin de favoriser davantage le passage à un statut d’entreprise via la mise en place d’une rencontre d’analyse avec un expert-comptable tous les trois ans et de partenariats individualisés entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs volontaires.

Nous pensons que c'est encore une usine à gaz inutile, les 10% d'autoentrepreneurs qui réussissent trouveront le chemin vers l'expert-comptable tout seuls, quant aux autres ils ont besoin d'un diagnostique annuel à petit prix (30 à 50 euros maximum) afin qu'on les aide à respecter les règles de gestion de base, le diagnostiqueur n'a aucun besoin d'être expert-comptable, il doit juste être expérimenté et connaître lui-même toutes les règles de gestion par coeur, l'APCE pourrait proposer une formation pour obtenir l'agréement.

2 - L’instauration obligatoire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée au régime, pour renforcer la sécurité des consommateurs comme des auto-entrepreneurs.

Est-ce que "adaptée au régime" signifie une assurance dont le tarif est en pourcentage du chiffre d'affaires ? si oui pourquoi pas ?
En ce qui concerne l'obligation nous sommes contre cette contrainte et ceci tant que l'incription sera ouverte à n'importe qui, notamment des activités réduites.

3 - Le prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires réalisé, de la Cotisation foncière des entreprises, due par les auto-entreprises après trois ans d’activité.

Nous pensions aussi que c'était une bonne idée jusqu'à ce que nous en trouvions une meilleure : s'aligner sur le statut VDI.
Autrement dit il faut exonérer de taxe CFE les revenus inférieurs à 16,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (pour la même période de référence).
Pour les autres un garde-fou est nécessaire : ils pourront demander un dégrèvement dans la limite de 6% de leurs revenus.

Une pétition nationale de soutien aux Auto-entrepreneurs
La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) lance le 06 janvier 2012 une pétition nationale de soutien aux auto-entrepreneurs :

STOP AUX ATTAQUES, AUX TAXES, AUX ARNAQUES !

Stop aux arnaques, stop aux attaques sur le régime. Les auto-entrepreneurs créent de la richesse, du Chiffre d'affaires, de l'emploi et des entreprises. Soutenir les auto-entrepreneurs c'est soutenir notre économie.

Signez la pétition avec la Fédération des auto-entrepreneurs. Laisser exercer des auto-entrepreneurs, c'est produire et consommer Francais.
Non à la limitation dans la durée !

Non aux taxes surprises !

Nous ne sommes pas des concurrents déloyaux !

Merci de nous respecter et de nous considérer comme des entrepreneurs traditionnels !
Signer la pétition

Albi. Cotisation foncière : "Ne nous pressez pas le citron"
ladepeche.fr 23/12/2011

Un groupe d'artisans de l'Albigeois, membres de l'Association « Artistes en liberté » qui organise actuellement le marché de Noël au Pigné a choisi de substituer le traditionnel bonnet de Père Noël,à une coiffe en forme de presse citron. Comme leurs collègues commerçants, ils ont reçu récemment leur avis de « Cotisation Foncière des Entreprises » qui remplace la Taxe Professionnelle. Le montant de la CFE repose notamment sur une base d'imposition et un taux décidé par chaque commune. « Les élus de l'albigeois avaient le choix de fixer le montant de la base de la cotisation minimum entre 200 et 2 000 € » indique Isabelle. Ils ont voté le maximum et ont mis en colère et parfois en difficulté de nombreuses TPE. « L'an passé j'ai payé 650 € de T.P. Cette année je dois verser 1170 € de CFE. Ça représente le sixième de mon C.A. J'ai l'impression de travailler pour la ville »
[...]
Dissuadée par la CFE qu'elle devra payer au terme de son exonération de 3 ans, Elisa, auto-entrepreneur,a demandé hier sa radiation du répertoire des métiers. Elle renonce. Elle sera demandeur d'emploi. L'évolution de la CFE dans les prochaines années devient un sujet d'angoisse. Certains artisans parlent de déplacer leur siège social dans des communes où la base et le taux sont plus favorables. [...]

François Hollande et le statut de l'auto-entrepreneur
28/11/2011
Interrogé sur les charges sociales des petites entreprises François Hollande invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC a déclaré :
"Les promesses ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisans. Ce statut-là devra être revu."
" Si vous êtes élu président, vous reviendrez sur le statut de l'auto-entrepreneur ?"
" Oui, je reviendrai sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il faudra qu'il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait et puis d'avoir une simplification du dispositif parce que c'est une distorsion de concurrence à l'égard d'autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité. On favorise l'installation les premiers temps de l'investissement soit mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d'autres entreprises"

(A partir de la minutes 16:40 sur l'enregistrement)

Un livre blanc pour défendre l'Auto-entreprise


Alors que le régime de l’auto-entrepreneur est largement remis en cause par les parlementaires et les lobbies, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des Auto Entreprises de France ont décidé de faire cause commune pour le défendre. Ils ripostent par la sortie d’un livre blanc qui sera présenté le 18 janvier devant l’Assemblée Nationale.
  
Sale temps pour l’auto-entrepreneur. En l’espace de quelques semaines, plusieurs tentatives parlementaires, appuyées par des lobbies ont eu pour objectif de mettre à mal le régime.

Pressions autour de leur exonération de TVA,  attaques de François Hollande voulant imposer la limitation dans le temps du régime, évolution législative pour les forcer à faire contrôler leurs comptes par des organismes de gestion. Tout dernièrement, une proposition de loi visant à limiter à deux ans la durée d’exercice des auto-entreprises intervenant dans le secteur du bâtiment !
[...]
Ce livret sera présenté par les deux associations lors d’une conférence de presse devant l’Assemblée Nationale, le mercredi 18 janvier 2012 à 14 h 30 et contiendra 10 propositions à destination des parlementaires et des candidats à la Présidentielle.
[...]

Télécharger le livre blanc

Situation ubuesque pour un auto-entrepreneur


Franck Tavier
 Franck Tavier est patron d’une petite entreprise de dépannage d’électroménager à Roussillon. D’abord chef d’entreprise à Lyon, il s’est installé en Isère rhodanienne au début de l’année 2008 sous le statut d’auto-entrepreneur.

À la suite de problèmes informatiques nationaux, le transfert de son dossier entre le RSI (régime social des indépendants) de Lyon et celui des Alpes de Grenoble, ainsi que son traitement, s’est avéré impossible. Le problème n’est réglé que depuis quelques semaines.

Un plan d’actions pour « résoudre ces anomalies »
Concrètement, durant trois ans, l’artisan a bien bénéficié d‘une couverture sociale mais n’a pas pu payer ses charges. « Cela signifie ne pas faire de bilan et ne pas pouvoir faire avancer l’entreprise », décodait l’artisan que nous avons rencontré en début de semaine dernière.

Pendant trois ans, celui-ci a régulièrement envoyé des courriers avec accusé de réceptions au RSI des Alpes pour tenter de débloquer le dossier. En vain. Le RSI s’excusait de ne pas pouvoir traiter son dossier.

Or, il y a une quinzaine de jours, Franck Tavier a reçu un courrier lui réclamant le versement des charges. « Sauf que j’ai reçu un appel de cotisation pour la seule année 2008, basée sur une taxation d’office de revenus à 17 000 €, soit plus de 4 200 € à payer, ce qui n’est pas le bon montant, témoignait-il. En outre, j’ai déjà envoyé un chèque de 2 000 € pour provisionner l’année 2009 et j’ai demandé un échéancier. J’attends toujours une réponse », poursuivait-il.
...

La France vue par la Chine : le syndrome du larbin expliqué par le Pr. Mehlang Chang


http://www.youtube.com/watch?v=UOadagqruHg

[ Traduction non garantie ]

Des guides touristiques de Bourges refusent le statut d'autoentrepreneur


9 novembre 2011 Le Berry

En réaction à un dossier du Berry républicain, des guides conférenciers de Bourges nous interpellent sur une dérive possible de l'auto-entreprise, l'abus d'employeurs.

Deux guides conférenciers berruyers ont réagi à un dossier de votre quotidien (édition du 2 novembre dernier) sur l'auto-entreprise. Dans un courriel, ils nous alertent : « Depuis fin septembre, les guides ont reçu le solde de tout compte, et leur seule perspective de travail selon la direction de l'office de tourisme, est de devenir autoentrepreneur. »
Dans ce dossier, c'est un article sur les pièges et dérives de l'auto-entreprenariat qui a attiré leur attention (*). Isabelle Turpin, chargé de mission création et reprise d'entreprises à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, y déclare, concernant les employeurs tentés de recourir pour certains services à des autoentrepreneurs au lieu d'embaucher ces mêmes personnes : « Ça peut arriver, mais nous n'avons pas eu à le constater dans le Cher. Ils sont indépendants, ils ne doivent pas avoir de lien de subordination avec les personnes avec qui elles travaillent. »

C'est là que le bât blesse pour les guides berruyers qui nous ont interpellés. Ils voient mal qui pourrait les employer si ce n'est l'office de tourisme. Donc selon eux, ce cas de subordination existe bien dans le département et les concerne.
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Si Steve Jobs était français, il serait inconnu


Steve Jobs autoentrepreneur : un bon début ?
...
D'après la légende, Steve Jobs a créé son premier ordinateur dans le garage de sa maison, en 1976, pour le commercialiser quelques mois plus tard sous la marque Apple créée avec Steve Wozniack et Ron Wayne. Le succès sera immédiat, et ils rejoignent alors peu à peu les entrepreneurs mythiques américains, les bricoleurs de génie ambitieux applaudis outre-Atlantique (tels les fondateurs de Harley Davidson par exemple).
 
Cela serait-il possible en France aujourd'hui ? Un inventeur comme Steve Jobs pourrait-il partir de rien pour construire une multinationale ? Pas sûr, et pour cela mettons en situation un inventeur de génie français armé de son courage et de ses bonnes idées, et appelons « Stéphane Boulots » notre Steve Jobs français.
 
En 1976 Stéphane Boulots n'aurait pas eu d'autre choix que de créer une SARL avec ses associés, c'est-à-dire de se lancer dans la rédaction des statuts, dans les stages de gestion, immatriculation au registre du commerce, immobilisation des fonds sur un compte bloqué, etc... etc... Une belle galère administrative mais aujourd'hui c'est beaucoup plus simple car notre Steve Jobs français a la possibilité de devenir autoentrepreneur par internet sans avoir d'apport personnel, car rappelons-le : il ne part de rien.
 
Donc faute de mieux, Stéphane Boulots est maintenant autoentrepreneur (notez l'ironie : le « créateur » d'internet vient de créer son entreprise via internet). S'il avait créé son autoentreprise avant 2011, il aurait alors payé des impôts avant même d'avoir vendu un seul ordinateur, comme cela a été demandé à de nombreux autoentrepreneurs ayant reçu leurs impôts de 2010. Ses comptes seraient donc dans le rouge dès le départ, et comme on va le voir maintenant il ne peut pour le moment rien vendre du tout sur le marché français ou européen.
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Le statut d’EIRL en question


Dans son dernier numéro, la Lettre de l'Observatoire Alptis se penche sur le statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).

C’est à la demande de l’Observatoire Alptis de la protection sociale que Stéphane Rapelli, économiste indépendant, a réalisé au cours de l’été 2011 un travail de recherche sur l’EIRL. A travers analyses et témoignages, la Lettre de l’Observatoire est la synthèse de cette étude.

Présenté comme un outil juridique devant révolution l'exercice d'une activité entrepreneuriale en nom propre, le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet de distinguer le patrimoine privé du patrimoine de l'entreprise. Cette faculté est, en effet, révolutionnaire. Jusqu'à présent, l'entrepreneur individuel était indéfiniment solidaire des dettes de son entreprise.
...
Néanmoins, l'analyse détaillée du régime montre que l'objectif de simplicité de constitution visé par les pouvoirs publics n'est pas atteint. La création d'une EIRL peut rapidement s'avérer complexe et coûteuse.
...
Alors que l'étude d'impact menée par l'Assemblée nationale (2010:21) prévoit la création de 100 000 EIRL d'ici à la fin 2012, la tendance amorcée au cours des six premier mois d'existence du régime se place sur une trajectoire beaucoup plus modeste dans la mesure où, selon la Direction générale de compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), seules 2 000 EIRL ont été créées

 Télécharger l'étude complète

L’auto-entrepreneur journaliste ou la prolétarisation des journalistes professionnels.


village-justice.com 27/09/2011 Par Frédéric Chhum, Avocat

Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d’identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur journaliste.
La carte de presse n’est pas « la » condition pour prétendre à la qualité de journaliste professionnel. Ce n’est qu’un moyen de preuve de la qualité de journaliste.

Elle permet "de se prévaloir de la qualité de journaliste soit à l’occasion de l’établissement d’un passeport ou de tout autre acte administratif, soit en vue de bénéficier des dispositions prises en faveur des représentants de la presse par les autorités administratives".

Mais, ajoute la jurisprudence constante de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, elle n’a aucune incidence sur les relations entre le journaliste et son employeur.
Ainsi, un employeur n’a pas le droit d’exiger la possession de la carte de presse pour faire bénéficier à un journaliste du statut de salarié et des avantages de la Convention collective des journalistes.

Celui-ci pourra cependant prouver par d’autres moyens sa qualité de journaliste professionnel ; il devra établir qu’il répond aux définitions des articles L.7111-3 du Code du travail.
(...)
En l’espèce : un auto-entrepreneur journaliste qui travaille comme un salarié !
L’auto entrepreneur avait été débouté en 1ère instance aux motifs qu’étant auto-entrepreneur et non salarié ; il était hors du code du travail et ne pouvait revendiquer la carte de presse.

Au contraire, la Commission Supérieure de la Carte de presse octroie la carte à l’intéressée aux motifs que :
- elle avait créé son auto entreprise à la demande de son employeur ;
- elle a « facturé son activité exclusivement à la même société d’édition » ;
- elle figurait dans l’Ours de la revue ;
- ses fonctions consistaient à « des travaux de rédaction, correction, relecture et réécriture ; ses fonctions correspondent à un travail de journaliste  » dont elle «  tire le principal de ses ressources  ». (source légipresse mars 2011)
Par ailleurs, la requérante, travaillait aussi dans les locaux de l’entreprise avec les horaires et sous les directives de l’employeur.

Conclusion :
Il semble que plus qu’un auto entrepreneur, il s’agit en réalité d’un cas de salariat déguisé et il probable que l’intéressée pourrait obtenir la requalification de sa relation contractuelle en relation salariée et des dommages intérêts pour travail dissimulé.
Dès lors, il faut se réjouir que l’intéressée ait obtenu la Carte de presse.
En revanche, l’auto entrepreneuriat des journalistes, qui est en fait du salariat déguisé, est un signe de la précarisation /prolétarisation de la profession de journaliste et doit être, selon nous, combattu.

Les journalistes s'affrontent autour du régime de l'autoentrepreneur pour une histoire de carte de presse


Août 2011
...
le journaliste professionnel devenu auto-entrepreneur "en y étant contraint" peut dorénavant prétendre à conserver sa carte de presse. Revirement de jurisprudence qui n'est pas du goût des syndicats (attachés autant à l’esprit qu’à la lettre au statut de la profession qui remonte à 1935), en particulier le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui, par la voix d'Alain Girard, son premier secrétaire général, dénonce « l’intrusion de l’auto-entrepreneur dans la profession ». 
...

Journalisme et Auto-entrepreneur : à proscrire totalement


septembre 2010

Les tentatives patronales pour imposer le « statut » d’auto-entrepreneur à des journalistes rémunérés à la pige se multiplient. Elles peuvent même prendre l’apparence d’un chantage : c’est auto-entrepreneur ou rien ! Il s’agit pourtant d’une démarche en totale contradiction avec les textes en vigueur et qu’il faut donc absolument refuser.

Le journaliste est obligatoirement un salarié. C’est la loi de 1935 qui le dit. Dans l’actuel code du travail, cette disposition est contenue dans l’article L. 7112-1 : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.
« Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »
La liste des droits que l’auto-entrepreneur fait perdre aux journalistes est impressionnante. Dans le désordre : préavis et indemnisation lors de fin de la collaboration sur décision de l’entreprise de presse ; indemnisation chômage ; renouvellement de la carte de presse ; clause de cession ou clause de conscience ; congés payés ; application de la convention collective des journalistes notamment le 13e mois ; participation éventuelle aux élections professionnelles ; bénéfice des accords d’entreprise ; augmentations annuelles (quand elles existent !) ; barème minimal de piges (quand il existe !) ; ou encore abattement optionnel pour frais professionnels...
...

Me voir devenir auto-entrepreneur a mené mes patrons à l’orgasme


voila-le-travail.fr  07/2011
Loïc, 39 ans, est scénariste de bande dessinée. Il est devenu auto-entrepreneur avec la crise et ses employeurs s’en réjouissent.

Le métier de scénariste n’est pas très lucratif. Les avances sur droit sont de plus en plus faibles. Pour continuer, il faut trouver un revenu complémentaire. Ce que je fais : mes ouvrages et mes connaissances m’autorisent à réaliser des interventions scolaires et des formations (iufm, bibliothèque etc).
Changer de système

Jusqu’à récemment, le statut Agessa me convenait. Il autorise des revenus secondaires, plafonnés. En 2002, le plafond était de 4102 €. Or, la crise a eu pour résultat de voir se réduire encore un peu plus le montant des avances sur droit pour mes dessins. Une vraie peau de chagrin. Pour continuer à pouvoir vivre d’un métier que j’aime -la BD-, j’allais exploser le plafond autorisé des revenus complémentaires issus de la formation. La situation devenait impossible. ...

Autoentreprise : comment gâcher une belle idée


Nicolas Sarkozy voulait faire de la France une nation d'auto-entrepreneurs.

Mais, de même que le mirage des « maisons à 100.000 euros » n'a pas fait de tous les français des propriétaires, le statut d'auto-entrepreneur n'a pas eu l'effet escompté.
De loin, le dispositif pouvait faire illusion.

En ces temps de disette, la possibilité d'améliorer son quotidien tout en satisfaisant sa fibre entrepreneuriale a fait saliver bien des Français. 500.000 en deux ans. Mais ce soudain engouement s'est vite confronté à l'aride réalité, laissant les auto-entrepreneurs sur leur faim.
...

Etudiants à «louer»... oh la belle idée !


Le site LouerUnEtudiant.com propose de mettre en relation des entreprises et des étudiants pour leur proposer des missions ponctuelles. Pour Jonathan Quiroga-Galdo, cette exploitation de la précarité des jeunes est immorale et contraire au Code du travail.Un site propose désormais ce type de service aux chefs d’entreprise en lieu et place d’opérer un recrutement ou signer une convention de stage, le but étant d’externaliser l’emploi pour réduire les coûts salariaux. Pourtant, l’opération est susceptible d’être requalifiée en contrat de travail; ce qui n’est pas sans risque pour l’entreprise utilisatrice comme pour l’intermédiaire. .
...

Lutter contre l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur

Si votre employeur exige que vous deveniez auto-entrepreneur pour garder votre travail,
prenez contact d’urgence avec nous.
Nous connaissons ce statut et vos droits.

collectif Formation SNPEFP-CGT
 Nombreux sont des organismes de formation ou des établissements de l’enseignement privé qui embauchent des auto-entrepreneurs pour accomplir le travail normal de l’établissement avec les mêmes conditions de travail qu’auparavant quand les cours étaient confiés aux salariés.
C’est un usage frauduleux de ce statut.

Ceci découle du fait qu’il ne doit pas y avoir un lien de subordination entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur. Si ce lien de subordination existe, le contrat de prestation de l’auto-entrepreneur doit être requalifié en contrat de travail. (C’est le juge qui dispose du pouvoir de donner la bonne qualification au type de contrat.)
...

Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d'entrepreneur ?
Le portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?

Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur celui-ci pour lui donner toutes les chances d’aboutir ? En effet il ne faut pas nier la réalité : lorsqu’on créé son entreprise il est difficile de se verser un salaire les premiers mois voire les premières années et il faut bien vivre ou au moins survivre en attendant ! Dans le même temps, garder une activité parallèle risque de vous disperser et de vous empêcher de mener votre projet à bien dans les temps !
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Le portage salarial qu’est ce que c’est ? Définition du portage salarial
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme
    "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle." (...)

Auto-entrepreneur : 20 limites pointées du doigt
lentreprise.com 20/05/2011
Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui poussent à réfléchir avant de se lancer. D'où peut-être la baisse observée début 2011 par l'Insee. Dans certaines situations, le statut d'auto-entrepreneur est à déconseiller et/ou à abandonner rapidement..., soulève l'ouvrage "L'après auto-entreprise", paru le 17 mai aux éditions Francis Lefebvre. Tour d'horizon.

Une activité limitée
1. Les seuils annuels de recettes à ne pas dépasser sont relativement faibles : 81 500 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC) ou 32 600 euros pour les prestations de services (Micro-BNC) en 2011.
2. La possibilité de ne pas s'immatriculer au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers n'est pas forcément avantageuse : en faisant ce choix, l'auto-entrepreneur se prive de plusieurs bénéfices, comme le droit au renouvellement du bail commercial, la location-gérance, les élections aux chambres consulaires (CCI et Chambres des Métiers), l'utilisation d'un nom commercial...
Des impôts et taxes contraignants
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L’auto-entrepreneur, c’est pas pour les chômeurs
lepost.fr  15/05/2011
(...)
A priori, ce statut est idéal pour les personnes sans emploi qui souhaitent tester une idée et lancer une petite entreprise. Le plafond autorisé de chiffre d’affaires – 32 100 € pour les prestations de services, 80 300 € pour les activités d’achat/revente de produits – n’est pas un obstacle pour celui qui débute une activité en solo. En réalité, ce régime est particulièrement adapté pour les personnes qui ont déjà un emploi salarié car tout revenu généré constitue un bonus ! En revanche, les demandeurs d’emploi qui adoptent ce statut, voient immédiatement leur allocation chômage se réduire de 583,80 € par mois la première année (875,70 € la seconde) quel que soit le revenu généré comme auto-entrepreneur. Le demandeur d’emploi peut opter pour le versement de ses indemnités chômage sous forme d’un capital qui sera réduit de moitié par rapport à ses droits à l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et versé en deux fois. Autrement dit, le chômeur contrairement au salarié, doit savoir à l’avance quel sera son chiffre d’affaires dans les mois à venir : à l’impossible, le demandeur d’emploi est tenu.(...)

Auto-entrepreneur, gare aux effets pervers !
www.clicanoo.re 16/05/2011
Mis en place en 2009 par le gouvernement pour favoriser la création d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur donne lieu depuis à de multiples dérives. Comme en métropole, de plus en plus d’entreprises locales conditionnent leurs embauches à l’adoption du statut d’auto-entrepreneur, faisant ainsi perdre leurs droits aux salariés. La plupart des secteurs d’activité sont touchés, BTP en tête. La méfiance s’impose donc pour éviter l’effet "miroir aux alouettes" d’un régime dont l’image, présentée au départ comme idyllique, est de plus en plus écornée à l’épreuve des faits.(...)
Depuis sa création, le dispositif produit des effets positifs dans certaines situations professionnelles très ciblées. Il apporte un plus indéniable aux personnes étudiantes, retraitées ou salariées qui souhaitent compléter leurs revenus par une activité annexe, ou pour ceux qui veulent se lancer sans trop de risques dans la création d’entreprise (voir les témoignages de Nicolas Loiseau et Christophe Beau). En dehors de ces cas précis, il apparaît à l’épreuve des faits que le statut d’auto-entrepreneur, dépourvu de garde-fous, induit de multiples effets pervers. Le plus grave parmi ceux-ci étant que certaines entreprises poussent leurs employés - nouveaux embauchés ou déjà en poste - à adopter ce statut pour s’affranchir de leurs cotisations sociales. Quasiment tous les secteurs de l’économie sont concernés. Le phénomène se répand, par exemple, dans le monde de la presse et des médias (voir le témoignage de Sébastien). Difficile, pour ceux qui cherchent à vendre leurs compétences, de ce pas céder aux sirènes d’un travail et d’un revenu immédiats, quitte à fermer les yeux sur le caractère abusif de l’exigence de changement de statut par l’employeur. Pourtant, la concession n’est pas anodine. En acceptant ce statut, le nouvel auto-entrepreneur renonce à quasiment tous ses droits de salarié : assurance chômage, indemnités en cas d’arrêt maladie ou de rupture brutale de la collaboration, congés payés, 13ème mois, formation, convention collective, etc.(...)

La fragilité de l’auto-entrepreneur ou le modèle-business peu scrupuleux d’Eodom
Dans l’allégresse générale du développement du statut d’auto-entrepreneur, certains ont bien compris ce qu’ils pouvaient gagner à embaucher des auto-entrepreneurs ; le cas d’Eodom, boite qui se présente comme centre de contacts innovant en homeshoring..
Pour ceux qui ne connaissent pas Eodom, le concept peut paraitre intéressant : missionner des auto-entrepreneurs pour réaliser de l’accueil téléphonique, de la prospection, des enquêtes de consommation, etc.. En clair, externaliser des prestations de service clients en utilisant une population indépendante et fragilisée. Ou encore sur quelles bases Eodom peut garantir une qualité de service
Bingo ! La responsabilité revenant à l’auto-entrepreneur, pas de problème pour Eodom : (...)
Le tarif annoncé Le SMIC plus 20 %. Quand on sait qu’un auto-entrepreneur paie environ 20 % de charges, ce qui entre réellement dans la poche correspond bon an mal an à un SMIC, sauf qu’il doit encore payer sa facture d’électricité, son fournisseur d’accès, etc.
(...)

19 avril 2011 Accident du travail et auto-entrepreneur... vive la galère! 
Il a fallu que ça m'arrive, une belle entorse pour entamer ma dernière semaine de vacances avant fin juillet. L'accident tout bête, j'ai loupé une marche en accompagnant quelqu'un à un rendez-vous et ma cheville s'est tordue. Accident du travail qui a occasionné quelques tracasseries administratives.
(...)
J'apprends donc que la RAM c'est la caisse de sécu quand tu es auto-entrepreneur, même si tu es salariée et que tu cotises normalement. Oui, cest vrai j'ai pris le statut pendant un an mais j'en suis revenue et j'ai arrêté en décembre 2010 voyant poindre au loin les emmerdes.
(...)
J'ai appris que c'était automatique la RAM quand tu étais AE mais par contre c'est à toi de les prévenir quand tu est radiée et ça c'est pas automatique. Faut simplement le savoir à la faveur d'un accident du travail par exemple...
Je suppose que quand tu es juste auto entrepreneur, il vaut mieux ne pas avoir d'accident ou avoir une super bonne mutuelle!

06/04/2011 Retour au salariat…
www.ctacat.net
Depuis Septembre 2009, j’ai sévis en tant que Freelance, sous statut auto-entrepreneur, avec plus ou moins de bonheur. Le départ a été fulgurant (au point que l’URSSAF m’a planté un couteau dans le dos), mais ça s’est beaucoup calmé par la suite.

A partir de demain, cependant, je rentre dans le rang et je retourne en salariat plus classique.

Les raisons de ce revirement ? Il y en a plusieurs que je vais détailler ci-après : (...)

06/04/2011 Les artisans se font entendre à l'Élysée
Ladepeche.fr
Jean Lardin, président de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), a été reçu lundi par Nicolas Sarkozy. Un rendez-vous qui se reproduit quatre à cinq fois par an et s'inscrit dans l'agenda social mis en place par l'Élysée. (...)
il a également soulevé les problèmes que pose aux artisans le statut d'auto-entrepreneur. « Nous souhaiterions qu'on ne puisse pas demeurer dans ce statut plus de deux ans, que l'on exige une qualification et que l'on établisse l'obligation d'une assurance (...)

01/04/2011 Arnaque : Sites Internet gratuits
La CCI de la Moselle informe les entreprises et particulièrement les commerçants d’une arnaque touchant de nombreux départements de France, plus de 300 entreprises sont déjà concernées.
L’escroc se présente comme société spécialisée dans la conception de site web pour des professionnels et opère de la manière suivante :
Il propose au professionnel (commerçant, restaurateur, entreprise industrielle...) la construction d’un site internet annoncé comme gratuit, car basé sur un système publicitaire assuré par une autre entreprise en relation avec ce prestataire.
Un contrat, engageant les entreprises à rembourser un organisme de crédit sur une durée de 2 / 3 ans, est signé pour financer la création du site (les entreprises signent bien souvent le contrat sans s’en rendre compte).
Le prestataire encaisse le financement du site et se désengage ensuite de l’entreprise sans se préoccuper des recettes publicitaires de ses clients, laissant le professionnel face à ses remboursements auprès de l’organisme de crédit, et un site qui ne remplit pas les promesses initiales de gratuité.

Aussi, l’ensemble du réseau consulaire appelle à la vigilance sur les propositions portant sur la construction de site internet gratuit.
La CCI de la Moselle vous rappelle qu’une étude préalable face à ce genre de montage financier doit être effectuée avant tout engagement.

22/03/2011 L’autoentrepreneur, le nouvel ouvrier chinois ?
Voici un constat sur un des aspects négatifs du statut d’autoentrepreneur. Les tarifs de certaines prestations d’autoentrepreneurs qui sont fixé sans aucun recul ni expérience. Jusqu’à la création du format « autoentrepreneur » ce type de prestation devait surement exister cependant avec les impératifs sociaux fixes, le prestataire discounter se rendait plus facilement compte de son erreur.
(...)

Pour exemple, j’ai profité d’une prestation d’un infographiste autoentrepreneur pour la création d’un logotype. Tarif normal dans une petite agence de com : 350 euros, budget supérieure à 10 000 euros avec une pointure de la communication.

Tarif autoentrepreneur : 80 euros avec 50% de promotion pour le lancement de l’activité soit 40 euros. (...) Soit 4 euros de l’heure, le coup de l’heure travaillé en Chine constaté par Vallourec en 2008.(...)

20/03/2011 De salarié, il devient auto-entrepreneur à son insu !

Sud Est 21/03/2011
(...)
Le patron le conduisait le matin et venait le chercher le soir. Il en brassait du béton, Americo. Et Manuel était content.

Tellement content, qu'en 2009, il lui a proposé une promotion. Pour cela, il fallait signer des papiers. Les documents avaient été établis par le comptable, à la demande du chef d'entreprise. Americo n'y comprenait rien, bien sûr. Mais il a signé. Et il a continué à travailler. Le matin, le patron le conduisait sur les chantiers, et le soir, il le ramenait chez lui. Americo brassait toujours du béton. Il n'y a d'abord vu que du feu.

Auto-entrepreneur de force
Mais lorsqu'il a montré les documents à une amie française, il a découvert le pot aux roses. Americo avait en fait signé une lettre de démission. Et par suite, une demande d'adhésion au statut d'auto-entrepreneur. Ce qui n'était pas du tout une promotion.
(...)

24/02/2011 Entre mépris et méprise...
L’Express du weekend dernier titrait « Laure Gryncbaum, auteur de Comment rater à coup sûr sa création d'entreprise fait l'inventaire des idées reçues sur l'auto-entreprenariat » [ndlr : voir ci-dessous "L'auto-entreprenariat est avant tout un outil politique" ]
Je m’attendais à un article qui rétame enfin tous les préjugés sur ce régime et je fus bien déçue… Je me trouvais face à un avis négatif et méprisant et la moutarde m’est montée au nez !
...
« il permet de faire baisser le taux du chômage »
N’en déplaise aux statisticiens, je suis AE et pourtant toujours chômeuse !
...
« ces "auto-entreprises" ne sont même pas considérés comme de réelles entreprises, ... »
J’évolue sur un marché concurrentiel que j’ai étudié pour mon business plan, je suis donc une entreprise.

« Les AE n'ont généralement pas vocation à s'agrandir »
Nombreux sont les AE qui se servent de ce régime comme tremplin. L’intérêt n’est pas de rester AE trop longtemps…
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En conclusion Pourquoi autant de mépris autour de ce régime ? Si ce n’est une attaque politique rangée… Y-a-t-il eu autant de tollé autour du régime de la Micro-Entreprise ? Les professions libérales sont-elle si peu crédibles ?
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18/02/2011 "L'auto-entreprenariat est avant tout un outil politique"
Laure Grynbaum, auteur de Comment rater à coup sûr sa création d'entreprise, fait l'inventaire des idées reçues sur l'auto-entreprenariat.
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Ce statut est avant tout un outil politique. Il permet de faire baisser les chiffres du chômage et d'augmenter le nombre de créations d'entreprises.
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D'autre part, parler d'un boom de l'entreprenariat est faux : ces "auto-entreprises" ne sont même pas considérés comme de réelles entreprises, selon la définition européenne.
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On donne aux gens l'illusion de créer une véritable entreprise. En réalité, la majorité des auto-entrepreneurs sont dans une situation de grande précarité. 60% d'entre eux n'ont jamais enregistré de chiffre d'affaires. Et même s'ils arrivent à en faire, cela ne signifie pas qu'ils font des bénéfices.
...
Quels conseils donneriez-vous à quelqu'un qui souhaite créer son entreprise?
Le seul conseil que je peux donner est de se faire accompagner dans sa création d'entreprise. On entend souvent qu'il faut, avant de se lancer, se poser les bonnes questions mais encore faut-il savoir ce qu'il faut se demander. Contrairement à la publicité, on ne devient pas chef d'entreprise en cinq minutes: il faut un gros travail en amont pour étudier le marché, affiner son offre, bien choisir son statut...Se faire aider limite la prise de risque.  

03/02/2011 La CAPEB veut éliminer les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
Sous le titre "Evaluation du régime de l’auto-entrepreneur – La CAPEB prend position",  la  Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment déclare :
"la CAPEB a bien noté la prise de conscience salutaire des députés du groupe UMP sur les nombreuses dérives du régime de l’Auto-entrepreneur, dénoncées depuis le départ par notre organisation professionnelle et regrette cependant un manque d’audace pour encadrer plus strictement dans le temps ce régime.
...
La CAPEB approuve la proposition des parlementaires d’imposer la vérification de souscrire une assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, en mentionnant obligatoirement cette précision sur la facture des clients.
...
En revanche, la CAPEB regrette que ce rapport ne soit pas plus audacieux sur l’encadrement dans le temps de ce régime. ...Nous continuons à demander une radiation des auto-entrepreneurs à l’issue d’une année si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré.
...
La CAPEB a le sentiment d’avoir été écoutée, mais pas forcément entendue sur les points les plus sensibles des préoccupations exprimées par l’ensemble des entreprises artisanales de la Confédération.
...
Les échéances électorales majeures de 2012 seront l’occasion pour l’ensemble des formations politiques de se positionner sur la remise en cause ou non, de ce régime et imposeront une réflexion approfondie, voire une complète remise à plat après 3 ans d’existence, d’un dispositif qui a créé une forme inédite d’exercice de l’activité artisanale, dont la CAPEB plaide qu’elle ne sera jamais adaptée au secteur du bâtiment.

02/02/2011 Auto-entrepreneur : charité bien ordonnée…
Pourquoi se priver de sa propre invention ? A l'instar de certains employeurs qui recrutent du personnel sous ce statut afin de réduire considérablement leurs "charges", certains services de l'Etat y ont également recours.

Dans cette annonce, on recherche un(e) assistant(e) d'édition.

"On", c'est la Revue française des affaires sociales, qui est placée sous la responsabilité éditoriale de la DREES (Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques), une administration centrale des ministères sanitaires et sociaux (Travail, Emploi, Santé) qui fait partie du service statistique public. La Revue française des affaires sociales est une publication de La Documentation Française, elle-même administration centrale qui dépend du Premier ministre.

Ici, la personne recherchée, outre le profil et les qualités requis, doit être une auto-entreprise. ...

01/02/2011 « Oui, comme une activité secondaire »
Responsable du Pôle entreprise à la Chambre de métiers de la Marne, Marc Feghoul estime que le statut d'auto-entrepreneur répond à des attentes. Mais il n'est pas sans risques.
...
Quelles catégories socio-professionnelles correspondent le mieux à ce statut ?
« Pour des étudiants, des salariés, ou des retraités par exemple, c'est un statut adapté pour une activité secondaire. Prenons le cas d'une femme au foyer, souhaitant garder une activité de coiffeuse à domicile, un retraité qui veut conserver une activité à son rythme, avec un complément de revenu, etc. »
Y-a-t-il de fausses bonnes idées ?
« Je pense aux nettoyeurs de tombes, l'idée n'est pas cohérente car le marché n'est pas suffisant. Ou des prothésistes ongulaires… A l'inverse, il y a des besoins énormes dans le bâtiment. Les entreprises classiques se détournent des petits chantiers. Mais attention à bien prévoir une garantie décennale, avoir une assurance, et offrir des garanties de compétences à ses clients. »
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24/01/2011 Auto entrepreneurs : attention les publicitaires vous ciblent
Et ce n'est pas étonnant puisque, comme vous vous comptez en centaines de milliers, vous êtes naturellement un marché alléchant. En particulier pour les promoteurs d'annuaires en ligne dont certains ont des méthodes très contestables.

Comment procèdent-t-ils ? D'abord, ils prennent un nom qui porte à confusion par rapport à celui d'une administration et se débrouillent pour vous adresser des courriers dont la présentation ressemble à celle des documents officiels. Comment se procurent-ils vos adresses ? Tout simplement en reprenant les bases de données publiques telles que les tribunaux de commerce, l'INSEE etc.

Que demandent-ils ? Essentiellement de l'argent par le biais de « cotisations » qu'ils présentent comme "obligatoires" alors qu'il ne s'agit naturellement d'une offre facultative donc d'une publicité.
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07/01/2011 Marché postal : en route vers le low-cost ?
A l’échelle Européenne, les faits sont avérés : démantèlement de la plupart des opérateurs historique, perte de leurs services financiers au profit du secteur bancaire, disparition des réseaux de bureaux de poste, augmentations de tarif avec assujettissement du timbre à la TVA.

Coté emploi, on atteint des sommets avec plus de 350 000 suppressions et la création d’un sous prolétariat où les salaires tournent autour de 5 euros de l’heure pour les facteurs « auto-employés ». En France, encore 50 000 suppressions de postes sont prévues d’ici 2015 chez l’opérateur public et il y a un réel risque de développement de ces distributeur(trices)s auto-entrepreneurs à l’image de ce qui se passe en Hollande en Belgique ou en Allemagne. La méthode est éprouvée en France où Coliposte sous-traite déjà près de 90% des envois à ce type de prestataires.
...

09/01/2011 Une précaire prétentieuse répond à la « crevure néolibérale »
... On sent, à lire son texte, le vocabulaire « consulting » de celle qui bosse avec des gens « timesheetés » (chemises bleues-trois téléphones portables- beuglant « propal », « asap » et « monitoring » dans l'open space, tout en tweetant qu'ils sont charrette sur leur BBM). Elle doit sans doute expliquer, exaspérée, à ses stagiaires que « quand on n'avance pas, on recule ».
Et bien navrée, ce n'est pas un discours très original, surtout pour un lecteur régulier des pages Emploi du Figaro, journal qui s'interroge souvent sur cette Génération Y, mercenaire et immature. ...Carte MasterCard Professionnel auto-entrepreneurCarte MasterCard Professionnel auto-entrepreneur    * Une carte pour votre activité
    * La garantie "Location de matériel professionnel"
    * Des prestations d'assistance
    * L'assurance contre le vol
    * Les plus sur mesure...
https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/auto-entrepreneurs/carte-auto-entrepreneurs-CIC.html
Mais soyons conciliants : soit, les jeunes sont prétentieux.
Pourquoi ? Ils arrivent, forts de plusieurs années d'études ponctuées de voyages à l'étranger, de jobs étudiants, de quelques mois à plusieurs années de stage selon leur cursus, gonflés à bloc par leurs enseignants. Ils sont prêts à rembourser le prêt étudiant contracté afin de financer toutes ces étapes, indispensables à leur arrivée sur le marché du travail.
Bon, c'est là que ça commence à sentir le roussi. Les pauvres, les précaires, tout ça, c'est pénible. En fait, ne devraient travailler que les gens qui ont les moyens de le faire. Parce qu'il y a du travail, mais pas d'emploi. Rémunéré, j'entends. ...
Par voie de conséquence, un petit loup ne comprend pas qu'après avoir été, lors d'un stage, manager de cinq personnes et chef de projet payé 400 euros, on ne veuille pas même lui refiler un CDD pour la même chose, lui qui l'a déjà un peu fait et commence à avoir ses marques. ...

05/01/2010 Lettre ouverte d'une crevure néolibérale aux jeunes chômeurs
Le téléphone a sonné, et je me suis décidée. C'est un jeune. Un jeune sans emploi. Giuseppe a une petite vingtaine. Il a une licence Infocom, il sait bricoler du HTML et il est assis sur une montagne de stages. Il veut du travail. Mais pas de l'exécution : lui, il veut faire chef. ...
Au bout de trois semaines, il appelle. Il veut un poste de chef de projet en CDI ou en CDD – autant dire l'Everest, encore que ça dépend des boîtes, on le verra sous peu. Je me dis :
    « Pour une fois, celui-là n'appellera pas pour rien, je me le fais et il finira sa journée un peu moins naïf. »
Je lui explique qu'avec une licence Infocom, pas de spécialisation technique forte et si peu d'années au compteur, c'est mort pour trouver un poste de chef de projet web décent, à moins de frapper aux portes des pires lessiveuses de référencement cradingue ou de webmarketing douteux. ...

Il préfère sortir la vaseline et signer un contrat pro bidon
Je lui demande s'il a un statut. Comprendre : s'il est autoentrepreneur ou affilié à l'Agessa [la Sécurité sociale des auteurs, ndlr]. Il me dit que non, qu'il ne veut pas en arriver là.
Je retrouve dans son discours quelque chose qui transpire souvent sur Rue89 : la peur maladive du grand méchant patron qui exploite l'autoentrepreneur, l'humilie, le rabaisse au rang de sous-homme, de non-salarié quoi.
Pourtant, Giuseppe est prêt à baisser son froc, et pas qu'un peu puisqu'il finit par me dire, penaud, qu'il accepterait aussi un contrat de professionnalisation. ...
Un sou est un sou, et moi j'aimerais entendre au moins une fois un candidat ou une candidate me dire :

    « Allez-vous faire voir avec les offres de stage, moi je veux bien la mission, je veux bien démarrer cette nuit s'il faut livrer à temps, mais je le fais pour mon compte et pas pour 300 euros par mois. »

Un employeur n'est pas naïf, il sait bien qu'un boulot mal payé est un boulot souvent mal fait et parfois pas fait du tout. Donne de la voix, cher jeune. Ose lâcher du lest sur le CDI que tu n'auras de toute façon pas, parce que des ronds, on n'en a pas. Enfonce un peu les portes. Bref, montre-nous que tu as compris comment on fonctionne, que tu as les pieds sur terre et que tu es prêt à jouer le jeu, mais pas à te mettre à poil non plus.
...

21/12/2010 Régime auto-entrepreneur : comment l’URSSAF m’a tueR
On m’avait pourtant mise en garde : se lancer à son compte, c’est bien, mais gérer les tracas administratifs, c’est l’enfer. Mais moi, voyez-vous, je me croyais plus maline que tout le monde. J’avais opté pour le régime le plus simple qui soit (auto-entrepreneur), et je ne comptais gruger personne. Il me suffisait donc simplement, pensais-je, de déclarer mon chiffre d’affaire tous les 3 mois, et de payer mes 21% de cotisations rubis sur l’ongle, et je serai tranquille. HaHaHa, la bonne blague. Quelle naïve petite couillonne j’étais. Parce que évidemment, ça ne s’est pas du tout passé de la sorte. Et au bout de deux années d’activité, je me retrouve dans une merde pas possible.

Je vous raconte ?
 ...

20/12/2010 Qui cherche à tuer les autoentrepreneurs ?
Le député de la Manche Guénahël Huet et 22 de ses collègues ont déposé le 19 octobre 2010 une proposition de loi  » visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l’application du régime de l’auto-entrepreneur« . ...
Le corporatisme contre la liberté d’entreprendre
Surprenant que ces 23 députés appartiennent à l’UMP, sensée être favorable à l’entrepreneuriat. Mais cela ne les empêche pas de défendre un corporatisme étroit. M. Huet et ses collègues ne font que reprendre les thèmes du lobbying de la Fédération française du bâtiment (FFB)  ...
Je pense qu’on devrait plutôt tendre vers un statut à durée illimitée pour l’auto-entrepreneur. Il est déjà plafonné en chiffre d’affaire pourquoi lui infliger une double peine administrative ?
...

07/12/2010 Auto-entrepreneur : Et si on en parlait tranquillement ?
L'auto-entrepreneur aujourd'hui s'attire les foudres des artisans, et excite beaucoup de convoitises de la part des exploiteurs de petites entreprises.
Seulement, dans sa large majorité, cet entrepreneur n'est pas un entrepreneur comme les autres, mal armé, précaire voire dangereux pour lui-même.
Il bénéficie, comme pour le statut de micro-entreprise, d'une comptabilité simplifiée, et il "tente sa chance", sur le principe du "Je gagne, je paie des impôts, je ne gagne pas, je ne perds rien".

La réalité est beaucoup moins hydillique.
Tout d'abord, il doit être responsable, donc payer une assurance.
...

07/12/2010 Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs
... Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d'auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail : elles n'ont plus à s'acquitter des charges sociales et jouissent d'une totale flexibilité. ...
Dérive du système, des employeurs suggèrent à leurs jeunes recrues de devenir auto-entrepreneurs. Au lieu d'embaucher, ils demandent de facturer des prestations.
...

05/12/2010 Comment la France a tué mon envie d'entreprendre
J'ai actuellement 34 ans et je me considère comme un vétéran de la guerre contre l'administration. Je vais vous raconter les deux pires années de ma vie.

Ayant appris à faire des sites internet en autodidacte, je décide en 2008 de créer une entreprise pour développer cette activité, car je souhaite aussi que les sites web de ma ville soient moins affreux. Pour un webdesigner, ces sites font en effet « mal aux yeux ».

Un ami retraité de la fonction publique (impôts) m'indique que fiscalement, le plus intéressant pour moi est de créer ma micro-entreprise. Je me renseigne également à la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Sète, où l'on m'explique que je devrai payer l'Urssaf, mais sous forme de forfait trimestriel. On ne m'a jamais parlé d'autres charges supplémentaires.
...
L'image idyllique du statut d'auto-entrepreneur ...
Accumulation de charges  ...
Opacité des organismes sociaux ...
Mon compte bancaire est bloqué ...
Deux dépressions, du stress et une envie de suicide ...

03/12/2010 La CFTC veut mettre fin aux "abus" liés au statut d'auto-entrepreneur
Jacques Voisin, président de la CFTC, pointe "les abus" et "dérives" liés au statut de l'auto-entrepreneur et il propose notamment que le choix de ce statut soit "limité dans le temps", dans une tribune parue vendredi dans Le Figaro.

S'il reconnaît le "succès quantitatif de l'auto-entreprenariat", statut créé début 2009 et adopté par plus de 600.000 personnes, il souligne que "cette initiative généreuse, inscrite dès son origine dans un cadre social bien défini, a peu à peu été détournée de son objectif, à travers certains comportements abusifs".

Selon le président de la CFTC, "les exemples se multiplient d'entrepreneurs malveillants qui, profitant des limites inhérentes à ce nouveau statut, et au mépris des règles fondamentales du droit du travail (et de leurs obligations en matière de déclarations et de cotisations sociales), commettent des abus caractérisés".
...

01/12/2010 Auto-entrepreneurs: le patronat se réjouit de mesures encadrant le régime
Le patronat de l'artisanat s'est félicité mercredi d'une limitation dans le temps du régime des auto-entrepreneurs et de l'obligation pour eux de déclarer un chiffre d'affaires, des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

"A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs auront l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires aux URSSAF chaque mois, ou au maximum chaque trimestre, y compris lorsque le montant est nul", indique la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dans un communiqué.

"Cette avancée importante s'accompagne d'un +encadrement dans le temps+ du régime. Les auto-entrepreneurs qui déclarent un montant de chiffre d'affaires ou de recettes nul deux ans de suite, perdront le bénéfice du régime", poursuit l'organisation vent debout contre ce régime depuis sa création.
...

26/11/2010 Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique
L'expansion.com publié le 26/11/2010
L'ex secrétaire d'Etat aux PME fait son mea culpa, et promet que les auto-entrepreneurs qui n'ont pas fait de chiffre d'affaires ne paieront pas un centime d'impôt. Interview.
 Sur le web les auto-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se plaindre d'avoir à payer des impôts dès la première année de leur activité. Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe ?
Depuis quelques semaines, de nombreux auto-entrepreneurs ont reçu une lettre du fisc leur demandant de s'acquitter de la CET (contribution économique territoriale), la taxe qui est venue remplacer début 2010 la taxe professionnelle. Parmi-elles se trouvent des personnes qui n'ont pas eu d'activité en 2009 et se voient donc obligées de payer des impôts alors qu'elles n'ont fait aucun chiffre d'affaires.
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 Que comptez-vous faire ?
Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable. Il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l'actuel secrétaire d'Etat chargé des PME, que toutes les personnes qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires en 2009 n'auront pas à payer la fameuse CET.
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 26/11/2010 PERPIGNAN CAPEB : haro sur l'auto-entrepreneur
La CAPEB, syndicat vainqueur avec l'UPA des précédentes élections à la Chambre de métiers n'en démord pas et l'a fait savoir lors de sa dernière assemblée générale : le statut d'auto-entrepreneur est, selon ses dirigeants   « Inacceptable et inadapté ».   Hervé Novelli, ancien secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat et aux PME fut, à ce titre, copieusement pris pour cible puisque tenu responsable du maintien de ce statut.
Du chantage !
Selon Alain Rizo, président de la CAPEB :   « Quand M. Novelli a reçu notre président
national Patrick Liebus, il n'a pas hésité à le traiter d'autiste, et a osé lui faire comprendre que, de notre attitude sur l'auto-entrepreneur, dépendrait son soutien à notre TVA à 5,5 %. Si ce n'est pas du chantage, cela y ressemble fort et je ne vous dirais pas mon sentiment sur ces drôles de méthodes ». Un bras de fer qui risque de peser lourd en 2012 au plan national avec, comme le rappelait le président de la CAPEB, 920 000 artisans pour la plupart hostiles à l'auto-entreprise et des négociations qui figureront, de toute évidence, dans l'agenda du nouveau secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre, chargé de ce dossier. 
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26/11/2010 Auto-entreprise : chronique d'un désastre annoncé
Lepost.fr Publié par capusliber 26/11/2010
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Ils s'inscrivent qui à la chambre de commerce, qui à la chambre des métiers, prennent souvent un comptable, et mènent leur vie vaille que vaille, avec plus ou moins de bonheur, mais en tout indépendance.
Depuis des années, depuis Mitterrand en fait, les démarches ont été simplifiées : inscription en ligne, ou près du Centre de Formalités des Entreprises qui réalise l'opération pour une centaine d'Euros ; K-bis délivré en moins de quinze jours ; interlocuteur unique auprès de l'URSSAF pour toutes les déclarations initiales ; le plus souvent, une comptabilité simplifiée.
De plus, la possibilité offerte à tous ceux qui ne réalisent qu'un chiffre d'affaires modeste d'opter pour le régime de micro-entreprise : pas de TVA, pas de comptabilité, un forfait pour les charges, et vogue la galère…
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Ce gars-là, il est devenu "auto-entrepreneur" : il a touché 20.000 € "d'aides", mais on lui a sucré sa pension. Y s'en fout, il est tout béat, il a acheté un tracteur d'occasion, un vieux Someca hors d'âge, et il traverse le village à toute vapeur au volant de son fougueux véhicule.
Nan, nan, y boit pas : il en a pas besoin.

Dans un an et demi, il dépose le bilan, on lui saisit ses maigres biens, et il n'a plus aucun moyen de subsistance.
Les gens qui ont osé lui conseiller de devenir "auto-entrepreneur" sont, et je pèse mes mots, des criminels.

Auto-entrepreneurs: la taxe qui fait polémique
20minutes.fr Mis à jour le 25.11.10  

ENTREPRISE - Des dizaines de milliers de personnes vont devoir payer des cotisations, parfois sans même avoir fait de chiffre d’affaires...
«Bonjour, avec un chiffre d'affaire égal  à ...zéro,  je viens de recevoir la cotisation foncière de 545 euros. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais ce régime prétendument accessible a des notes de chant de sirène». Sur les forums d’entraide entre auto-entrepreneurs, les messages désabusés de ce type se multiplient depuis quelques jours.

De nombreuses personnes inscrites à ce régime viennent en effet de recevoir un courrier leur demandant de régler la CFE, la cotisation foncière des entreprises, qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle. Une très mauvaise nouvelle pour beaucoup, qui voyaient en l’auto-entreprise un dispositif non imposé, à moins de réaliser un gros chiffre d’affaires.

Beaucoup vont perdre de l’argent

Grégoire Leclercq, président de la FEDAE (Fédération des Auto-entrepreneurs) chiffre le nombre de personnes qui devront régler cette CFE en cette fin d’année à 100.000, soit «environ un tiers des auto-entrepreneurs».
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25/11/2010 Tel est pris qui croyait autoentreprendre...
L'expansion.com
Deux ans après sa création, le statut d'autoentrepreneur, vanté pour sa simplicité, présente une face cachée : peu rentable, précaire et parfois à la lisière de la légalité.
 Pour Vincent, le statut d'autoentrepreneur est une aubaine. Cet ingénieur trentenaire a créé sa société de conception de sites Internet en 2009. Au cours du dernier trimestre, il a déclaré 1 600 euros de chiffre d'affaires, un complément de revenu substantiel pour ce jeune papa. Comme lui, ils sont 596 000 à s'être lancés dans l'aventure depuis la mise en oeuvre du statut, en janvier 2009, attirés par la simplicité administrative du dispositif, le peu de contraintes comptables, les charges réduites et même supprimées en cas de chiffre d'affaires nul.
Un outil de concurrence déloyale

Parmi les 524 000 encore en activité aujourd'hui, nombreux sont ceux qui ont été séduits aussi par la perspective de quitter leurs habits de salarié, de chômeur, d'étudiant ou de retraité pour celui de PDG. "Le statut d'autoentrepreneur, c'est la liberté de travailler plus pour gagner plus", clame François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs. Certes, mais seulement pour une minorité d'entre eux.
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23/11/2010 Pétition en ligne : Suppression de la nouvelle Taxe Professionnelle
A l'attention de Députés et Sénateurs
L'annonce avait fait du bruit à l'époque, le candidat Sarkozy avait annoncé la suppression de la Taxe Professionnelle, une taxe qu'il trouvait injuste et qui pénalisait le développement des entreprises française au sein de la communauté européenne car la France était le seul pays à appliquer cet impôt. L'opposition avait crié au scandale et se demandait comment financer ce manque à gagner pour les finances publiques...

Le Président Sarkozy a trouvé, il a effectivement supprimé la Taxe Professionnelle ou plus exactement il l'a rebaptisée car elle porte désormais le nom de "Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe pour frais des chambres du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'artisanat".
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23/11/2010 Progrès social 
Dimanche soir sur M6, on a vu un reportage sur les fraudes. CE sujet là enerve les libéraux, par ce que le reportage en question à rappelé que les entreprises fraudent bien plus que les RMIstes. Mais ça l'UMP ne vous le dit pas.

La nouvelle fraude, c'est de remplacer un salarié... par un auto-entrepreneur. L'entreprise le paye plus ou moins au même "salaire", mais ne paye plus sa part de cotisation maladie, retraite ou formation professionnelle. Elle maintient un lien de subordination, d'unicité de la relation et donne des ordres, fournit le matériel, donne des horaires de travail. Cela constitue toujours un contrat de travail. C'est expliqué dans le reportage de M6 dont je vous reparlerai.

Regardez cette offre d'emploi, pour un hot-liner , c'est à dire une personne qui répond au téléphone pour vous aider au bout d'un numéro d'assistance.
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17/11/2010 Auto-entrepreneur, ou l’arnaque de la décennie (voir plus…)
On est un peu hors sujet, mais vu le nombre de designers freelance (et ceux en devenir, et les freelances de la com’ et de l’innovation) qui nous lisent, ce petit billet a son importance :
On nous a vendu le statut d’auto-entrepreneur (AE) comme l’idée du siècle pour permettre à tout un chacun de tester son concept d’entreprise sans risque, et surtout sans impôts tant que le chiffre d’affaires est nul.
Et bien grâce à la nouvelle loi de finance sur les entreprises, tout cela vole en éclat, puisque le gouvernement a décidé que chaque commune devait fixer un impôt fixe (la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE) dont les AE devront s’acquitter (sûrement pour permettre aux entreprises du CAC 40 de payer moins d’impôts), quel que soit leur chiffre d’affaire, le minimum étant compris entre 200 et 2000€.
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17/11/2010 AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION A L’ARNAQUE

Au RSA, ponctué de petits CDD, depuis plusieurs années, je songeais à créer une activité comme auto-entrepreneur. Mais ô rage, ô désespoir ! Un agent de la CAF, un peu mieux informé que les autres, m’a fait remarquer que mon ALLOCATION LOGEMENT serait diminuée dès mon inscription comme auto-entrepreneur en fonction de mes revenus de 2008, car pour les non salariés, il n’y a pas de neutralisation des revenus dans le calcul de l’AL. En 2008, j’ai gagné en salaires la somme mirobolante de 6000 € pour l’année. Je vis seule avec un enfant à charge. Eh bien, dès ma déclaration d’activité comme autoentrepreneur, mon AL actuellement de 337 € passerait à 159 € avant même que j’aie gagné un centime avec mon entreprise, ce qui m’endetterait immédiatement car je n’ai absolument aucune marge financière. Tous ceux qui sont au RSA le savent ! Alors, à bon entendeur salut ...

 29/10/2010  Piégés par le statut d'auto-entrepreneur  
Publié le : 29 octobre 2010 par  reponseatout.com
Le succès a été immédiat: plus de 450.000 personnes se sont constituées en autoentrepreneur depuis la création de ce statut. En activité principale ou en complément d'une autre activité. Seul hic, certaines entreprises font appel à ces indépendants en lieu et place de salariés, histoire d'économiser les charges sociales et de profiter de modalités d'«embauche» plus souples. Une démarche interdite par la loi. Car l'autoentrepreneur, à l'instar de tout chef d'entreprise, doit entretenir normalement des relations commerciales avec ses clients et non un lien de subordination comme s'il était salarié.

Corvéable à merci, je n'ai jamais été payée
Quand j'ai été licenciée, j'ai eu peur de me retrouver seule à la maison à ne rien faire. C'est là qu'une amie m'a proposé de travailler avec elle en étant autoentrepreneur: elle n'avait pas les moyens de me signer un CDI, de me verser un salaire et de payer les charges qui vont avec. J'ai accepté et le 15 avril, d'un coup de clic, j'étais autoentrepreneuse. Je pensais pouvoir m'organiser comme je voulais: statutairement j'étais indépendante. Mais très vite, elle a commencé à compter mes heures, à relever mes «retards» et puis, comme je travaillais dans ses locaux, elle m'a demandé de répondre au téléphone, de poster son courrier, etc. Les choses se sont envenimées quand je lui ai présenté la première facture: 2.500€ TTC
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27/10/2010 Lost in administration : les galères de l’auto-entrepreneur
bouteille a la mer 27/10/2010 par bullesdinfos
Jusqu’où peut-on se foutre de la gueule du monde ? Désolée pour cette manière un peu directe de vous apostropher mais c’est la seule question qui me vient à l’esprit quand je fais le bilan de mon activité d’auto-entrepreneur.
Jusque là j’évitais de rentrer dans les détails de ma vraie vie mais si ce post peut dissuader, ne serait-ce qu’une personne, de prendre ce statut j’aurais l’impression d’avoir réussi un truc bien aujourd’hui.

Je vous épargne les galères de l’inscription à ce fabuleux statut, June en a parlé récemment. Je vous fais grâce aussi du menu de mes désagréments de la coexistence du statut d’auto-entrepreneur avec celui d’inscrite au Pôle emploi car un billet n’y suffirait pas. Ici on est au royaume de l’absurde, Papillotes en parle régulièrement (du Pôle emploi, pas de l’auto-entrepreneur). De radiations sauvages en réinscriptions aléatoires, d’indemnités arbitrairement bloquées en courriers fumeux, j’ai souvent oscillé entre découragements et état proche de la crise de nerfs.
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Ayant atteint un taux d’énervement anormalement élevé, je suis rentrée chez moi en furie et me suis aussitôt radiée des auto-entrepreneurs. Pour être sûre qu’« ils » comprennent bien, j’ai même fait un courrier recommandé avec accusé de réception.
Cela faisait un petit moment que j’y pensais parce qu’au final ce statut m’a coûté plus d’argent en cotisations URSSAF qu’il ne m’en a fait gagner (les gains étant bien sûr déduits des indemnités Assedic).
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 07/10/2010 Témoignage : fonctionnaire et auto-entrepreneur
365euros.com : Article du 7/10/2010
Le témoignage d'Eric, fonctionnaire auto-entrepreneur.

Je suis actuellement fonctionnaire de catégorie B, la catégorie intermédiaire en termes de responsabilités et de rémunération de la fonction publique. Avec un BAC + 3, 10 ans d’ancienneté et l’encadrement d’une petite équipe de 5 agents de catégorie C, mon traitement est de 1480 € par mois. C’est moins que le salaire médian en France - 1 600 euros environ - et bien inférieur au salaire moyen qui de mémoire doit tourner autour de 2 000 euros.
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Mais le législateur ne va pas jusqu’au bout de la logique de l’auto-entreprise qui n’est pour beaucoup qu’un complément de revenus et non une activité à part entière. Que ferai-je au bout des trois ans ? Abandonner mon emploi pour des bricoles à 300 € par mois ? Abandonner mon revenu accessoire qui rembourse les mensualités du crédit automobile ? Ce revenu accessoire est désormais intégré à notre budget, c’est du vrai travail, je ne vole personne, ni mes clients, ni l’administration qui m’emploie et qui n’est absolument pas lésée par mon activité accessoire, mes supérieurs hiérarchiques seraient d’ailleurs les premiers à le reconnaître.

Ce n’est pas une entreprise que je veux monter, c’est une petite activité complémentaire afin de nous en sortir, moi et ma famille.

Que reste-t-il ? Le travail au noir ?
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 19/10/2010 Elections aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat : L'UPA pavoise
Logo UPA 19 octobre 2010 Communiqué de presse
Large victoire de l’UPA aux élections aux CMA
Les listes présentées par l’UPA pour les élections aux chambres de métiers et de l’artisanat -CMA- sont arrivées largement en tête du scrutin.
Les résultats montrent que les artisans accordent une pleine confiance à l’UPA pour défendre leurs intérêts et favoriser le développement de leurs entreprises. Cette  reconnaissance a d’autant plus de sens qu’elle s’inscrit dans un contexte économique difficile et dans le cadre d’une concurrence électorale jamais égalée. Ainsi, plus de 80% des chambres de métiers et de l’artisanat seront composées majoritairement de représentants de l’UPA.
« Ce succès confirme que l’UPA est la seule organisation patronale interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité. » a réagi le président de l’UPA Jean Lardin, qui a ajouté : « Au nom de l’UPA, de ses confédérations membres (CAPEB, CNAMS, CGAD, CNATP), et des cinquante organisations qu’elles fédèrent, je tiens à remercier les artisans et conjoints d’artisans qui ont voté pour les candidats de l’UPA. Grâce à eux nous continuerons à conforter le poids économique et social du secteur.»

 19/10/2010 Chambres de métiers et de l'artisanat : des élections marquées par une grande stabilité

Les résultats aux élections des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) font apparaître une très grande stabilité, tant  en nombre de votants que dans la répartition des sièges aux principales organisations professionnelles. A partir d’aujourd’hui, les artisans élus ont trente jours pour désigner les présidents et les instances de région et de département. Les nouveaux présidents se réuniront en assemblée générale le 8 décembre pour élire le président de l’APCMA.

La participation moyenne est de l’ordre de  20 %, ce scrutin étant caractérisé par le nombre important des bulletins non comptabilisés faute de signature au dos des enveloppes.

Ces résultats, compte-tenu de l’évolution du nombre des artisans, traduisent une stabilité de l’électorat.

Contact presse Elisabeth de Dieuleveult
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 10/2010 Les artisans font concurrence aux auto-entrepreneurs !
Logo Fed AE Dans une tribune du Figaro, Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers (APCM) s'explique sur cinq dossiers importants pour les artisans, au premiers desquels la pseudo concurrence des auto-entrepreneurs. Notre réponse tient dans le titre !

A la question posée "Pourquoi accusez-vous les auto-entrepreneurs de concurrence déloyale ?", il répond : "Ce que nous redoutions se confirme. Nous constatons une réelle concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs. Des entreprises préfèrent travailler avec des auto-entrepreneurs plutôt que de recruter des salariés. Des auto-entrepreneurs déclarent certes des activités qu'ils exerçaient auparavant au noir. Mais ils ne déclarent qu'une petite partie de leur activité au noir. Ils proposent des tarifs inférieurs à ceux des artisans qu'ils concurrencent. Des consommateurs sont abusés par des auto-entrepreneurs qui n'ont ni les qualifications ni les compétences. Ces tromperies peuvent avoir de graves conséquences."
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 05/10/2010 Le statut d'auto-entrepreneur inquiète l'Artipôle - Saint-Didier
Ouest-France / Bretagne / Rennes / Saint-Didier / Archives du mardi 05-10-2010

Hervé Novelli, secrétaire d'État au commerce et à l'artisanat, a visité l'Artipole,de Saint-Didier, le 3eme au niveau national après la Vendée et le Morbihan.
En visite à l'Artipôle de Saint-Didier, lundi 4 octobre, Hervé Novelli, secrétaire d'État au commerce et à l'artisanat, a rencontré les adhérents des deux coopératives, IMS et MBR, et répondu à quelques questions d'actualité.

Pour de nombreux artisans, le statut d'auto-entrepreneur représente une « concurrence déloyale, surtout pour les très petites entreprises ». « Cela a d'abord permis d'assainir le travail au noir », leur a répondu le secrétaire d'État, à l'origine de ce statut. « Les auto-entrepreneurs ne sont que 12 % dans le secteur du bâtiment. Les différences de charges sociales sont minimes entre vous et eux. L'auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d'affaires, l'artisan sur son bénéfice. L'assiette n'est pas la même et il faut donc comparer ce qui est comparable », a-t-il expliqué.

Hervé Novelli a également annoncé que la déclaration de chiffre d'affaires allait être obligatoire pour les auto-entrepreneurs, « même si elle est nulle » a-t-il précisé. La France compte en effet à ce jour environ 600 0000 auto-entrepreneurs et seulement la moitié d'entre eux déclarent leurs chiffres d'affaires.

Pour Hervé Novelli, les auto-entrepreneurs qui exercent à titre complémentaire devraient être inscrits au répertoire de la Chambre des métiers. « J'ai pris un décret obligeant le contrôle des qualifications pour les auto-entrepreneurs comme pour les artisans », a-t-il indiqué. Un groupe de travail va être également créé sur l'aspect assurances. « Nous espérons améliorer le statut d'auto-entrepreneur avant la fin de l'année. Il représente une vraie solution pour de nombreux jeunes et pour des retraités. Ce statut est regardé avec beaucoup d'attention par de nombreux pays », a-t-il conclu.

 30/09/2010 Contre le statut de l'Auto entrepreneur, les artisans ne désarment pas.
L'Independant.com Edition du 30 09 2010

 Villages de Prades - Les artisans de Cerdagne et de Capcir se sont réunis

L'union professionnelle artisanale vient d'organiser une réunion avec les artisans de Cerdagne et Capcir pour mieux appréhender les problèmes locaux. Les artisans se sont montrés particulièrement hostiles au nouveau statut d'auto-entrepreneur, ils le considèrent comme une concurrence déloyale et comme une méthode pour "blanchir le travail au noir".

 09/2010 Du 28 septembre au 13 octobre 2010 : Elections aux Chambres de métiers et de l’artisanat.

Les élections aux Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat et et aux Chambres départementales de métiers et de l’artisanat se dérouleront sur tout le territoire national du 28 septembre au 13 octobre. Votre participation à cette élection est essentielle. Il s’agit, en effet, de désigner, parmi des chefs d’entreprise candidats, artisans comme vous, ceux qui demain auront la lourde charge de vous représenter à la fois au plan régional et au plan départemental.

RÔLE ET MISSIONS D’UNE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
La Chambre de métiers et de l’artisanat est un établissement public administratif, géré par des artisans élus pour 5 ans au suffrage universel de personnes immatriculées et mentionnées au Répertoire des Métiers. Elle est constituée d’une Assemblée Générale d’administrateurs élus qui vont désigner, en leur sein, un Président, un Bureau et des Commissions chargés de mettre en œuvre les orientations qu’elle aura définies. Dans chaque département, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a pour mission de :

    * promouvoir le développement des entreprises artisanales
    * organiser l’apprentissage dans le secteur des métiers et favoriser la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et de leurs salariés
    * d’être le lieu de passage obligé et le lieu de ressources des chefs d’entreprises artisanales pour toutes les formalités intéressant la vie de leur entreprise
    * accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : de la création ou reprise d’entreprise, à la transmission d’entreprise. Elle offre, dans le cadre des suivis aux entreprises un dispositif cohérent d’informations, de conseils, d’accompagnement et de formation, initiale et continue. Dans chaque région, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat est l’interlocutrice des institutions régionales dans les domaines de la formation professionnelle et du développement économique.

QUI VOTE ?
Les chefs d’entreprise individuelle, les dirigeants sociaux des personnes morales et les conjoints collaborateurs :

    * inscrits au Répertoire des Métiers avant le 13 avril 2010, soit 6 mois avant la date de clôture du scrutin, fixée au 13 octobre 2010
    * dès l’âge de 18 ans
    * bénéficiant des droits qui leur permettent d’être inscrits sur une liste électorale conformément aux dispositions du Code Électoral.


Ndlr : Dommage que la règle veuille que pour participer il faille être inscrit avant le 13 avril 2010. Cela élimine les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale qui n'ont obligation de s'inscrire au répertoire des métiers que depuis avril 2010. Cela aurait forcé les syndicats des artisans à mettre de l'eau dans leur vin.
Pour rappel : l'UPA et la CAPEB demandent : "la suppression du régime aberrant de l’auto-entrepreneur" ou pour le moins que "le régime de l’auto-entrepreneur ne s’applique plus aux activités artisanales."
On se prend à spéculer : avec une date d'inscription ou une date de scrutin différente, avec une grosse participation des auto-entrepreneurs nouvellement inscrits, avec une grosse participation des artisans ayant basculé dans le statut auto-entreprise, avec la faible participation traditionnelle des artisans à ces élections, ...
Enfin, on ne spécule pas longtemps lorsque l'on prend conscience que, probablement,  toutes les listes qui se présentent sont anti-auto-entrepreneurs. Probablement car je n'ai pas tout vérifié.
C'est un peu comme avoir le choix entre Sarkozy et Fillon.

 22/08/2010 Comment mes nerfs ont survécu à mon statut d'auto-entrepreneuse

Depuis le 1er janvier 2009, le quidam moyen a toute latitude de se transformer en big boss grâce au statut d'auto-entrepreneur (pour toutes les informations pratiques, jetez donc un coup d'oeil au site officiel). Mais si la perspective de créer son propre emploi est réjouissante, il convient de se rencarder un minimum sur le vécu de quelques auto-entrepreneurs, car la réalité est parfois bien éloignée de l'apparente facilité promise par les divers organismes concernés.

Sachez-le clairement, être auto-entrepreneur nécessite des nerfs d'acier.
Ou de titane, même, tiens.
Allez, rien que pour vous, fidèles (ou pas) lecteurs, retour sur le parcours du combattant de Miss rose.
...

 21/08/2010 Concurrence déloyale : les animateurs sur le qui-vive ...

La République des Pyrenees - Publié le 21 août 2010

Président national de la Fédération des entreprises de production, d'animation, de sonorisation, d'éclairage et de spectacle, le Béarnais Yvon Baradat dénonce le travail au noir.
...
Qu'est-ce qui explique le phénomène de la concurrence déloyale et à quoi est-il dû ?
« Il a toujours plus ou moins existé mais il a tendance à se développer avec le statut d'auto-entrepreneur qui pousse à faire n'importe quoi ».
Comment combattre le fléau ?
« La FEPASES dispose d'un service de veille concurrentielle qui enquête en ce moment en Aquitaine. Elle a le pouvoir de poursuivre en justice. Dans les Pyrénées-Atlantiques, trois dossiers sont entre les mains du procureur et un quatrième est en cours de traitement : deux en Béarn et deux au Pays basque » ...

 Face aux attaques, défendons notre régime ! ...

La CAPEB engage désormais une action nationale contre le régime de l’auto-entrepreneur. Dans les prochains jours, elle va envoyer aux 300 000 entreprises de BTP de France une carte postale à renvoyer à leurs Préfets, leurs députés et sénateurs.

L’objectif est de faire pression et de demander la suppression du régime de l’auto-entreprenariat dans les métiers du bâtiment.

Ce que la CAPEB avance :

  • le régime de l’auto-entreprise serait un régime fiscal et social aux conséquences désastreuses pour la clientèle et les entrepreneurs eux-mêmes
  • l’économie de proximité des territoires souffrirait plus du régime de l’auto-entreprise que de la crise
  • le régime génèrerait une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales du bâtiment
  • le régime constituerait une incitation au travail dissimulé, tous les auto-entrepreneurs étant des fraudeurs
  • l’auto-entrepreneur, comme il n’est ni formé, ni responsable, peut mettre en danger la sécurité des consommateurs

La mobilisation massive que compte faire entendre la CAPEB doit être contrée par la détermination des auto-entrepreneurs à se faire entendre à leur tour. Nous ne sommes pas d'accord pour que les auto-entrepreneurs soient traités comme des fraudeurs. Nous ne sommes pas d'accord pour porter la responsabilité de la crise et du manque de sérieux de quelques uns. Nous sommes de vrais professionnels responsables.

Nous aussi, nous sommes en droit de nous faire entendre par nos élus ! Nous aussi, nous allons défendre ce régime auquel nous tenons ! Nous aussi, nous savons faire entendre nos voix !
   Logo FedAE

   Nous envoyons dès aujourd'hui ces cartes postales à nos élus !

Cartes FAE

La CAPEB se mobilise contre le statut de l’auto-entrepreneur ...
logo CAPEB
Carte CAPEB
 Sur le site de la CAPEB ( Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment);

Si vous pensez que le statut de l’auto-entrepreneur
- génère une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales du bâtiment
- constitue une incitation au travail dissimulé
- peut mettre en danger la sécurité des consommateurs
- créée des inégalités par rapport aux régimes sociaux

faites entendre votre voix en participant à l’envoi massif de cartes-lettres de protestation organisé par la CAPEB

Renvoyez nos cartes lettres
- à votre député*
- à votre sénateur*
- au préfet de votre département*
- à votre CAPEB départementale* 

Seule une mobilisation massive pourra montrer la détermination de l’artisanat du bâtiment ! N’attendez plus, agissez !

19/06/2010 Faut-il se méfier des auto-entrepreneurs ? ...
Louis Belmonte. Photo DDM. Publié le 19/06/2010 09:13 par la Dépèche

Hier, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - ou CAPEB - s'est réunie pour débattre de la place de l'auto entreprenariat dans leur domaine de métiers...
L'auto entreprenariat sur le banc des accusés ...
Les 1693 auto-entrepreneurs en bâtiment de la Haute-Garonne représentent 47 % du secteur, principalement dans la peinture, les petits travaux de maçonnerie ou l'électricité. Des travaux courants que certains artisans considèrent comme « bâclés » par les auto-entrepreneurs....

15/06/2010 Auto-entrepreneur. Le statut qui fâche ...
Nicolas Marty. Photo DDM, J. Decatoire. Publié le 15/06/2010 08:53 | LaDepeche.fr

 Face à face à propos de...l'auto-entreprenariat

Le statut d'auto-entrepreneur ne fait pas l'unanimité et la colère gronde dans les rangs des artisans du bâtiment. Depuis l'entrée en vigueur de ce régime Roland Delzers, président de la CAPEB (confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ne décolère pas et engage une action d'ampleur nationale contre le statut de l'auto-entrepreneur.

 

21/05/2010 Un collectif d'artisans contre les auto-entrepreneurs ...
photo_ouest_france
 Quimper
Samedi 12 juin, 20 h : c'est la date de la prochaine réunion des artisans anti auto-entrepreneurs. Elle aura lieu à la chambre des métiers de Quimper.

 Les artisans du Sud-Finistère se mobilisent contre le régime d'auto-entrepreneur. Une réunion en a rassemblé certains à Quimper mercredi soir. Mais le mouvement peine à démarrer.

Une piste de danse, boule à facettes au plafond, sépare les visages fatigués et les mains usées d'une petite quarantaine d'artisans du bâtiment venus de tout le Sud-Finistère. Mais l'ambiance n'est pas à la fête au bar Toul Sable, à la sortie de Quimper.

 09/04/2010 Le travail au noir anéantit les entreprises d'animation ...

Le 9 Avril 2009, la FEPASES a donné une conférence de presse afin de dénoncer la concurrence déloyale et le travail illégal dans les métiers du spectacle.
Les Chambres Consulaires sont aussi partenaires et fortement impliquées auprès de la fédération. Elles sont inquiètes sur le nouveau statut "auto-entrepreneur". On a créé un statut précaire : pour son dirigeant (1an travaillé = 1 trimestre de cotisation vieillesse seulement), le taux de charges est inégal à celui de nos entreprises (21,7% contre 52%), aucune qualification n´est nécessaire ni obligatoire, tant au niveau gestion d´entreprise qu´au niveau diplôme.

Le bilan des activités est catastrophique, des entreprises annoncent leur dépôt de bilan, d´autres injectent leurs ressources personnelles afin d´essayer de maintenir à flot leur activité.
La FEPASES quand à elle tire un bilan positif de son activité, elle continue à défendre et à valoriser les entreprises qu´elle représente.
La signature de convention avec les services de l´état a abouti à la mise en place de plaquettes ("Organisation de soirée") afin de sensibiliser les donneurs d´ordres, les usagers et les collectivités.
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Mise à jour le Dimanche, 29 Janvier 2012 00:56
 
 
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