Actualites de l'Auto-entreprise
Dernière révision : 04/2011
Auto-entrepreneurs - Syndicats
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Fédération des Auto Entrepreneurs - FedAE
La Fédération des auto-entrepreneurs est une association loi 1901 bénéficiant d’une représentativité nationale. Elle rassemble les auto-entrepreneurs, directement ou indirectement par le biais des Clubs départementaux qui sont les garants d’une relation de proximité et d’une bonne connaissance des problématiques de terrain et locales. Elle a pour objectif de mener un travail de fond, qui s’inscrit dans la durée et permet un accompagnement personnalisé des créateurs, au travers d’un itinéraire déterminé par des spécialistes de la création d’entreprise. En quelques mois d’existence, la Fédération a regroupé créateurs, prestataires, experts et partenaires de renom pour s’engager sur la thématique et le marché de l’auto-entrepreneuriat.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/ |
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Union des Auto-Entrepreneurs - UAE
Qu'est-ce que l'UAE ?
L'Union des Auto-Entrepreneurs est une association indépendante reconnue par le Gouvernement et soutenue par des grands partenaires. Structure de référence de tous les Auto-Entrepreneurs, elle a vu le jour dès le lancement de ce nouveau régime avec pour ambition de promouvoir et défendre le régime de l'AE, de créer la communauté des AE, de valoriser le professionnalisme des AE et de contribuer au développement de l'activité de chacun des Auto-Entrepreneurs membres de l'UAE.
Qui ?
L'UAE est une association loi 1901 présidée par François Hurel.
En 2008, François Hurel est à l'origine du Rapport au Ministre chargé des entreprises en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant. C'est ce rapport qui sera àl'origine du statut d'Auto-Entrepreneur.
En 2002, il est auteur d'un Rapport au Premier Ministre sur le développement de l'initiative économique et de la création d'entreprise. François Hurel est l'ex-délégué général de l'APCE et préside le forum de l'entrepreneuriat de l'OCDE.
http://www.union-auto-entrepreneurs.com/
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Syndicat National des Auto-Entrepreneurs et TPE - SNAE
Le SNAE, Syndicat National des Auto-Entrepreneurs et TPE, est une association loi 1901 officiellement reconnue par UAE, Union des Auto-entrepreneurs .
Le SNAE est un Syndicat, un groupement d’intérêt commun au service des auto-entrepreneurs et des TPE. Défendre vos droits, vous représenter, être un lobby à la disposition des Auto-Entrepreneurs “Le lobbying peut être défini comme l’attitude et l’action des groupes de pression (lobbies) qui cherchent à protéger leurs intérêts…”
Le SNAE a pour vocation de vous conseiller, de vous informer sur vos démarches et sur vos droits, de vous défendre et de vous doter des outils indispensables.
Le SNAE vous permet de :
- Partager des informations, des conseils, des moyens …
- Etre en réseau
Nous mettons également à votre disposition des formations, des recherches de financement …
Alors, n’hésitez plus, venez visiter notre site officiel : http://www.snae.fr et adhérez à votre Syndicat.
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Disparu
 [Pas de trace dans les annonces du journal officiel des associations !] |
Syndicat des auto-entrepreneurs des services à la personne
Votre adhésion vous permet de bénéficier :
• D’une aide au lancement de votre entreprise individuelle
• D’une aide à l’obtention de l’agrément simple, obligatoire
pour toute activité de services à la personne
• D’une offre de formation spécifique à la profession des Services à la Personne (modules techniques professionnels nécessaires pour ces métiers très risqués)
• D'une réponse à vos questions d'ordre pratique et juridique
rattaché à la Fédération des entreprises de services à la personne,
www.lautoentrepreneur-sap.com/index.php |
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Les Chambres départementales des auto-entrepreneurs (CAE)
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Ces associations départementales sont organisées en 3 collèges : les auto-entrepreneurs, les experts (experts-comptables, avocats, membres de chambres consulaires, …) et les partenaires (banques, assureurs, collectivités locales, ….).
Leur but est d'apporter aux auto-entrepreneurs un soutien en gestion, formation, conseil et assistance juridique, mutualisation de moyens techniques et commerciaux.
Aujourd'hui, 35 associations ont été créées (exemples : Haute-Savoie www.cae74.fr, Bas-Rhin www.cae67.fr, Nord, Drôme et Ardèche) et 25 sont en cours de constitution. (source APCE)
Leur but est
de regrouper les Auto Entrepreneurs par département
de conseiller, aider les Auto Entrepreneurs dans leur quotidien
de rassembler
de promouvoir les auto-entrepreneurs
de faire valoir ses besoins
de faire entendre « les voix » des Auto Entrepreneurs.
[ NDLR nous n'avons recensé que 11 chambres (voir liste ci-dessous) dont l'activité semble à ce jour des plus réduite, voir totalement arrétée. ]
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- CHAMBRE DES AUTO ENTREPRENEURS DU CHER (CAE18). l’Orme, 18170 Rezay
association dissoute (01/08/2011)
- CHAMBRE DES AUTO-ENTREPRENEURS DE HAUTE-GARONNE (CAE 31) 34, route d’Espagne, 31100 Toulouse. Courriel :
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association dissoute le 24/10/2011
- CHAMBRE DES AUTO-ENTREPRENEURS D'INDRE ET LOIRE (CAE37) Siège social : 40, rue des Martyrs, 37300 Joué-lès-Tours. Courriel :
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- Chambre des Auto-entrepreneurs du Nord - CAE59
- Chambre des Auto-Entrepreneurs du Bas Rhin (CAE67) 5 rue des écrivains à Strasbourg.
- Chambre des Auto-Entrepreneurs du Haut Rhin (CAE68) 43 rue d'Allschwil à Hegenheim.
- Chambre des Auto-Entrepreneurs du Rhône (CAE69) Contact : Alain Fabre au 06 14 71 32 74
- Chambre départementale des auto-entrepreneurs de Savoie (CAE73) Maison des associations 67 rue François de Salle 73000 Chambéry / Siège social : 22, rue de Budapest, 73000 Chambéry
- Chambre départementale des auto-entrepreneurs de Haute-Savoie (CAE74). Siège social : 11, rue du Pasquier, 74000 Annecy
- Chambre régionale des Auto-Entrepreneurs du Limousin
- CHAMBRE REGIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS DE L'OCEAN INDIEN (ILE DE LA REUNION ET MAYOTTE) Siège social : 11, chemin des roses - Villèle, Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 Saint-Paul. Courriel :
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Autorités administratives indépendantes
Ces autorités sont des institutions indépendantes des pouvoirs publics, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Elles peuvent, suivant les cas, faire des recommandations, prendre des décisions ou des sanctions, publier des textes règlementaires.
Sources :http://lannuaire.service-public.fr/navigation/autorites_independantes.html
Sur le site vie-publique.fr Les autorités administratives indépendantes |
Le défenseur des droits
Site : http://www.defenseurdesdroits.fr/
Créé par la réforme constitutionnelle du 23/07/2008 pour remplacer cinq institutions, sous prétexte d'efficacité.
La constitution extrait :
Titre XI bis - Le Défenseur des droits
Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
(...)
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
(...) voir la Constitution
Le Défenseur des droits est chargé :
1° De défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d'une mission de service public ;
2° De défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
3° De lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité ;
4° De veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
voir LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
et LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
La nouvelle institution regroupe :
à partir du 31 mars 2011
le Médiateur de la République ;
à partir du 1 mai 2011
la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ;
(autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité.)
le Défenseur des enfants ;
la Halde ;
à partir de 2014
le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Voir également "Le Défenseur des droits, un recul des contre-pouvoirs ? " sur le site rue89 |
Juin 2011 : Nicolas Sarkozy à nommé Dominique Baudis 
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Le Médiateur de la République (1973 - 2011)
Remplacé par le Défenseur des droits, prévu par l'Article 71-1 de la constitution. Voir ci-dessus
Son rôle était :
Améliorer les relations entre le citoyen et l’administration par la médiation. En aidant les personnes physiques ou morales qui contestent une décision, un comportement de l'administration française ou d’une délégation de service public, il recherche un règlement amiable, au cas par cas et en équité, entre les deux parties. L’institution se veut être ainsi une passerelle afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration.
Nommé jusqu'en avril 2010 mars 2011: Jean-Paul DELEVOYE
Il était assisté par vingt-cinq experts. Semblait assez efficace, et fournissait des réponses assez rapidement.
http://www.mediateur-republique.fr/ 7 r Saint Florentin 75008 PARIS 01 55 35 24 24
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Le dernier Médiateur de la république.
Jean-Paul Delevoye
Depuis avril 2011, pousuit sa route à la tête du Conseil économique et Social |
la Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Contact indispensable : si vous ouvrez un site Internet sur lequel vous recueillez des données personnelles sur vos visiteurs, vous DEVEZ faire une déclaration à la CNIL.
8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 |
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Remplacé par le Défenseur des droits prévu par l'Article 71-1 de la constitution (voir ci-dessus)
HALDE
Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Discriminer, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la LoiElle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.
Si vous vous sentez discriminé.
11, rue du Saint Georges, 75009 PARIS
Tel 08 1000 5000 E-Mail http://www.halde.fr/Contact.html
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L'Autorité de la Concurrence ex Conseil de la concurrence
Site http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
11 r Echelle 75001 PARIS Tel 01 55 04 00 00 / 01 42 96 33 62
E-Mail
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.
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Le Conseil constitutionnel
Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité. C’est-à-dire qu’il vérifie si les lois et traités sont en conformité avec la Constitution
Qui peut le saisir ?
Le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, soixante députés ou soixante sénateurs,.
Depuis la loi constitutionnelle de 2008, le droit de saisine peut s’effectuer a posteriori et les citoyens français peuvent demander le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur, à l’occasion d’une action en justice les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés, comme c’est le cas dans d’autres pays.
Toutefois, le Conseil n’est pas saisi directement par le citoyen, mais par le Conseil d’État ou la Cour de cassation auxquels la demande a été transmise.
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à voir sur le site du conseil
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Auto-entrepreneurs, lobbying, à qui s'adresser ?
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Présidence de la République
Ecrire au président :
Par courrier électronique : http://www.elysee.fr/ecrire/
Par courrier postal :
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tel 01 42 92 81 00
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Nicolas Sarkozy en Président
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| Pour l'ensemble de ses conseillers, voir la page Le fonctionnement de la Présidence |
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Conseiller économique
Emmanuel MOULIN |
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Postes supprimés (remaniement de novembre 2010)
Conseiller technique emploi, formation, synthèse sociale
Marguerite BÉRARD-ANDRIEU nommée le19 novembre 2010 directrice de cabinet de Xavier Bertrand (ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)
Conseiller technique travail, logement, solidarités
Sibyle VEIL transférée a l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), membre du comité de direction. Elle sera plus spécifiquement chargée d'une mission sur la déclinaison du plan stratégique en lien avec les groupes hospitaliers. |
 
Mmes Bérard et veil |
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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Interlocuteur privilégié Hervé NOVELLI Secrétaire d'état chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Sorti du gouvernement et devenu secrétaire adjoint à l'UMP.
Depuis novembre 2010 :
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Ministre : Christine Lagarde
Le nouvel interlocuteur priviligié : Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation : Frédéric Lefebvre
Site http://www.pme.gouv.fr/index.php
Composition du cabinet
http://www.economie.gouv.fr/le-ministere/frederic-lefebvre#ct3
Il semblerait que la cellule spécialisée Auto-entrepreneurs soit passée à la trappe.
Le spécialiste serait maintenant Gaêtan Rudant
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La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
a été créée par décret le 13 janvier 2009. Elle résulte de la fusion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la Direction du Tourisme (DT) et de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL).
Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.
Elle analyse les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises.
Elle s’appuiera sur le réseau des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) en cours de constitution et qui intégreront les parties économiques et les activités métrologiques des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (Drire), les Délégations Régionales au Commerce et à l’Artisanat et les Délégations Régionales au Tourisme.
Les adresses sur le net :
http://www.pme.gouv.fr/presentation/sommdgcis.php
http://www.industrie.gouv.fr/dgcis/
http://www.pme.gouv.fr/presentation/organigramme-dgcis-fr1006.pdf
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DIRECTEUR GENERAL
Luc ROUSSEAU
12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12
Téléphone : 01 53 44 95 95
Courriel : luc.rousseau [ à ] finances.gouv.fr
Voir notamment le
SERVICE DU TOURISME, DU COMMERCE,
DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES
Chef de Service : Aline PEYRONNET
12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12
Téléphone : 01 53 44 92 47
Télécopie : 01 53 44 92 49
Courriel : aline.peyronnet [ à ] finances.gouv.fr
et sa
Sous‐direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales Pierre BRUNHES Bâtiment 4 Sieyes 61, boulevard Vincent-Auriol Télédoc 123 75703 Paris Cedex 12 Téléphone : 01 44 97 29 83 Courriel :pierre.brunhes [ à ] finances.gouv.fr
ainsi que la
Mission des services à la personne Frédéric SANS 12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12 Téléphone : 01 70 39 94 75 Courriel : frederic.sans [ à ] finances.gouv.fr
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Ministère du Travail, de la solidarité et de la Fonction publique
Eric Woerth
Depuis novembre 2010 :
Ministère du travail de l'emploi et de la santé
Ministre : Xavier Bertrand
site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Services de renseignements par téléphone
Travail Info Service : la règlementation du travail (hors fonction publique), les mesures en faveur de l’emploi et la formation professionnelle : service accessible au 0 821 347 347 (0.12 €TTC/mn depuis un poste fixe).
Le chèque emploi service universel : Pour toute question concernant le chèque emploi service universel, appelez le : 0820 00 23 78 (0.12 €TTC/mn depuis un poste fixe)
ou vous pouvez consulter le site internet de l’Agence des services à la personne |
Exit Eric Woerth
Bonjour Xavier Bertrand |
| La composition du gouvernement (tous les ministères) au 28/02/2011 à télécharger ici (pdf) |
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Assemblée Nationale
Liste des députés avec leur E-mail
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
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Sénat
Liste des sénateurs avec leur E-mail
http://www.senat.fr/listes/senatl.html |
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François Hurel
Courte bio
Demande de confirmation le 05/04/2011 en attente de la réponse.
- 1985 Initiateur de la mise en place des Centres de Formalités des entreprises en Ile-de-France
- 1990 membre de la Commission de simplification des formalités des entreprises d’Ile-de-France
- Conseiller technique ministériel auprès d'Alain Madelin (Ministres des entreprises et du développement économique), Conseiller technique auprès de Jean Pierre Raffarin (1993 -1997)
- 1997 - 2005 Délégué général de l'APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises)
- Expert auprès de l'OCDE depuis 1999
- 2002 rapport au Premier Ministre ( Jean-Pierre Raffarin) sur le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise
- Président du groupe de travail PME de l'OCDE depuis 2003
- Président du forum de l'entreprenariat de l'OCDE depuis 2003
- 2008 Rapport au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Hervé Novelli), pour une politique en faveur de la création d'activités (Rapport en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant), travail considéré comme à l'origine du régime de l'auto-entrepreneur.
Fonctions actuelles
- Avocat
- Délégué Général de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
- Fondateur et président de l'Union des Auto-entrepreneurs,
- Conseiller municipal de Guérande (Loire-Atlantique)
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Mise à jour le Jeudi, 12 Janvier 2012 18:50 |
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