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Dernière révision : 12/2010

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Déclarer votre activité

La déclaration se fait auprès d'un CFE (Centre de Formalité des Entreprises)

La déclaration "papier"

Téléchargez le formulaire P0 Auto-entrepreneur ou procurez vous le dans votre CFE

Recherchez votre CFE dans l'annuaire de l'insee
Les activités de commerce ou de service se déclare auprès de la chambre de commerce et d'industrie,
Les activités artisanales, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,
Les activités libérales auprès de l'URSSAF
Noubliez pas la Notice pour la déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur
Faites une copie de votre pièce d’identité qui sera à fournir avec le formulaire.
Si vous exercez une activité artisanale vous devez compléter la déclaration par le formulaire cerfa n°14105*01

La déclaration "en ligne"

Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services)
connectez-vous sur le site du Centres de formalités des entreprises de la CCI
(vous devrez vous inscrire pour commencer les démarches)

Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) connectez-vous sur le site
du CFE des Chambres de métiers et de l'artisanat

ou dans tous les cas y compris si votre activité est libérale
connectez-vous sur le site officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr
Vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité, en la scannant et en l'envoyant en ligne.

Notez et conservez les informations importantes
La CCI propose un mémento pour ce faire. C'est ICI

Après la déclaration, ...

Le CFE, après avoir contrôlé et traité votre formalité d'inscription,
vous enverra un récépissé de dépôt attestant de sa transmission à l'INSEE, au RSI, à l'URSSAF et aux services fiscaux.
Pour plus de détails voir http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/apres-l-enregistrement pour ce qui concerne les CCI
Vous recevrez vos numéros d’identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l’INSEE dans un délai d’une semaine environ.
Vous pouvez demander la modification du code APE auprès de l'INSEE
Le code APE qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique.
Diverses administrations ou établissements publics se servent aussi du code APE
selon des modalités qui leur sont propres pour gérer des dossiers relatifs à des entreprises.
À ce sujet, il est indispensable de rappeler que le code APE peut fournir une présomption
d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.
Les demandeurs d’emplois devront prévenir leur Pôle-Emploi de leur changement de situation.
Les retraités devront prévenir leur caisse de retraite.

Auto-entrepreneur : Déclaration du chiffre d'affaire et paiement des charges
Centres de paiement du RSI, si vous êtes artisan ou commerçant Coordonnées sur : http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php • à l’Urssaf, si vous exercez une profession libérale rattachée à la CIPAV.
Déclaration en ligne et télérèglement sur Net-Entreprise.fr net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Page d'explication et de redirection pour la déclaration en ligne. http://www.net-entreprises.fr/html/regime-micro-social.htm#5 Les auto-entrepreneurs peuvent déclarer en ligne, télérégler leurs cotisations sociales et, s'ils le souhaitent, de s'acquitter de l'impôt sur le revenu relatif à l'activité qu'il exerce dans ce cadre. À noter que l'auto-entrepreneur qui opte ainsi pour le régime fiscal de la micro entreprise n'a pas à transmettre une déclaration commune de revenus au RSI (DCR). Que déclarer ? Le chiffre d'affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration arrondi à l'euro le plus proche. Le chiffre d'affaires déclaré doit correspondre au type d'activité. Si l'activité correspond aux deux catégories, on doit faire figurer le chiffre d'affaires correspondant à chacune d'entre elles. Auprès de qui ? Le régime social des indépendants (RSI) est l'interlocuteur social unique pour vos cotisations et contributions sociales personnelles. Comment déclarer ? La déclaration et le télérèglement peuvent être effectués sur net-entreprises.fr.
Déclaration en ligne et télérèglement sur le site de l'URSSAF http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Auto Entrepreneur autres sites officiels
Site officiel des CCI : L'auto Entrepreneur http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur Portail avec documentation : 1. La présentation du régime de l'auto-entrepreneur 2. Qui peut devenir auto-entrepreneur ? 3. Pour quelles activités ? 4. Vos démarches d'auto-entrepreneur 5. Gestion de l'auto-entreprise 6. Transformer votre activité Voir également la FAQ Déclaration en ligne : Si votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) http://www.cfenet.cci.fr/
Liste des Chambres de Commerce et d'Industrie http://www.cci.fr/recherche_cci ou http://www.acfci.cci.fr/annuaire/annuaire.htm
Site de la La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du Ministère de l'économie Page : Le régime de l'auto-entrepreneur avec renvoi aux textes de loi et formulaire à télécharger dont la Demande d’agrément services à la personne Page Les centres de formalités des entreprises pour déclarer votre activité Page Principales aides sociales et financières (ACCRE, Nacre, report et exonération de cotisations, composition du dossier de demande d’aide, etc) Page Outils de financement de la création d'entreprise Liens vers des solutions de financement + plein d'autres pages intéressantes. http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/creaentre.php
Site officiel de l'URSSAF pour les auto-entrepreneurs http://www.lautoentrepreneur.fr/ Portail, document utiles, questions réponses. Déclaration de début ou de fin d'activité : Centre de formalité des entreprises (site de l'URSSAF) https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue# Déclaration et paiement des cotisations http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
Site du RSI - Régime social des indépendants www.le-rsi.fr
Pour les professions libérales rattachée à la CIPAV votre site http://www.cipav-berri.org/autoentrepreneur.html
Annuaire des Centre de Formalité des Entreprises (CFE) Principaux centres de formalités des entreprises : - Chambre de commerce et d'industrie - Chambre des métiers et de l'artisanat - Greffe du tribunal de commerce - Chambre d'agriculture - Chambre nationale de batellerie artisanale - URSSAF - Centre des impôts Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambre de métiers et de l'artisanat et autres http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp
Agence Nationale des services à la personne http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml Obtenir agréments et certifications, le liste des services, les chèques emploi service universel,... A voir, beaucoup d'activités peuvent en relever !