Actualites de l'Auto-entreprise
Auto Entreprise -Liens utiles - Financements
Il existe de très nombreux dispositifs, la liste qui suit est une petite sélection.
- L' ACCRE -Dispositif NACRE
- Prime de retour à l'emploi - Allocation chômage
- Aides régionales - Oseo
- Adie - Finances Solidaires - Prêt d'honneur - Garantie d'emprunt
- Agefiph - Comités Locaux pour l’Emploi des FEmmes - Spécial artisanat
- Sémaphore - Médiateur du Crédit
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Dernière révision : 03/2011
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L' ACCRE
 http://www.apce.com/pid643/accre.html
L'Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
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Dispositif global NACRE
Ce dispositif s'adresse principalement à des personnes en difficulté d'insertion ou à des personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).
Il comprend
- une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise,
- et une aide financière..
http://www.apce.com/pid6248/dispositif-global-nacre.html?espace=1&tp=1
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Autres ressources sur le site de l'APCE :
Trouver des financements
http://www.apce.com/pid221/5-trouver-des-financements.html?espace=1&tp=1
Si vous êtes demandeur d'emploi : Page Demandeur d'emploi sur le site de l'APCE
Concours et fondations
Page de liens vers des interventions nationales, régionales ou locales et internationales
http://www.apce.com/pid563/concours-et-fondations.html?espace=1&tp=1
Principales aides financières
http://www.apce.com/pid1622/principales-aides-financieres.html
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Versement des allocations chômage sous forme de capital
 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Cette aide de l'Assedic, qui permet de recevoir la moitié du reliquat de ses droits sous forme de capital, concerne les demandeurs d'emploi indemnisés créant ou reprenant une entreprise depuis le 18 janvier 2006.
Voir sur le site de pôle emploi, rubrique Employeur
Voir également le dépliant Les aides financières à la création d'entreprise
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Aides régionales sur le site aides-entreprises.fr
 Portail d'information sur les aides aux entreprises, ce site est développé par l'ISM avec le soutien de l'Etat afin d'apporter information et expertise sur les aides et les subventions, aux entreprises et à ceux qui accompagnent la création d'entreprise, le développement et la reprise d'entreprise.
Par région, des centaines d'aides !
http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/guide.php |
Sur le site pme.gouv.fr
 Page Principales aides sociales et financières(ACCRE, Nacre, report et exonération de cotisations, composition du dossier de demande d’aide, exonérations et aides à l'emploi, etc)
Page Outils de financement de la création d'entreprise Liens vers des solutions de financement |
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Médiateur du Crédit aux Entreprises
Mission du médiateur
La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.
Sont éligibles à la médiation :
* les entreprises commerciales qu’elle que soit leur taille ou leur forme juridique (EI, EURL, SNC, SARL,SA, SAS, SASU, Holding regroupant des sociétés dont l'activité économique se situe en totalité ou en majeure partie en France)
La Médiation du crédit traite les dossiers suivant une méthode pragmatique et rigoureuse :
- Examiner la situation de chaque entreprise de manière concrète et factuelle ;
- Rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers ;
- Proposer des solutions concertées et adaptées ;
- Anticiper les risques par des approches sectorielles et en alerter le gouvernement.
La Médiation est accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou du fait leurs fonds propres.
Site : http://www.mediateurducredit.fr/
Contact http://www.mediateurducredit.fr/site/Contact/ |
Vous avez été près de 20 000, en un an, à saisir la médiation du crédit aux entreprises de vos difficultés de financement...
16 000 dossiers ont été instruits et dans deux cas sur trois clôturés positivement avec le concours des établissements de crédit, d’Oséo et des services de l’Etat. 1,8 milliard d’euros a ainsi été débloqué, 8 500 entreprises ont été confortées dans leurs activités et 170 000 emplois préservés...
Avec la médiation du crédit aux entreprises, une chaîne de solidarité économique intelligente s’est constituée...
Gérard Rameix
Médiateur du Crédit |
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Prêt à la création d'entreprise, aides à l'innovation, financements bancaires
OSEO intervient aux côtés des Régions, des partenaires financiers et des réseaux d'accompagnement, pour partager les risques du démarrage, sous forme de prêts et de garanties sur les concours bancaires et les interventions en fonds propres des organismes de capital-risque.
http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/aides_et_financements/
Parmi les solutions les plus connues :
Le prêt à la création d'entreprise (PCE), les aides à l'innovation, les financements bancaires, l'orientation, la mise en relation avec les bons partenaires, les rencontres avec les grands comptes, les labellisations...
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Adie - Micro Crédit
 L'Adie est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Besoin d'argent pour créer ou développer votre entreprise ? Pensez au microcrédit !
Grâce à un réseau d'antennes développé sur tout le territoire, l'Adie finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA.
Demande de crédit en ligne :http://www.adieconnect.fr/ |
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Finances solidaires
 La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires. Depuis sa création en 1988, elle exerce une double activité de collecte d’épargne et de crédit dans le cadre d’un agrément de la Banque de France.
La Nef propose des prêts destinés au développement et à la création d’activités ainsi qu’au financement de projets fonciers et immobiliers professionnels, quelle que soit :
* votre forme juridique : coopérative, société civile ou commerciale, entreprise individuelle, association, profession libérale, agriculteur, etc.
* votre type d’activité : indépendante, artisanale, commerciale, etc.
http://www.lanef.com/emprunter/prets_professionnels.php |
Prêt d'honneur
 Un prêt d’honneur sans intérêt
Les plateformes France Initiative peuvent vous aider à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Le prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle exigée reste le service phare de France Initiative.
Accompagnement et parrainage
Ce sont les clés de la réussite. L’intervention des plateformes ne se limite pas à un coup de pouce financier. Elles vous accompagnent et suivent vos premiers pas d’entrepreneurs jusqu’au remboursement de votre prêt. Cet accompagnement vous empêche de vous retrouver seul. Vous pourrez également être parrainé par un chef d’entreprise ou cadre expérimenté.
France initiative fédère les Plates Formes d'Initiative Locale (PFIL)
http://www.france-initiative.fr/index.php/france_initiative/services_aux_createurs__1 |
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Prêt d'honneur
 Le Réseau Entreprendre propose :
Du conseil ?
Bénéficiez d’un accompagnement gratuit, personnalisé et dans la durée, par un chef d’entreprise bénévole et échangez au sein de votre club local de nouveaux entrepreneurs.
Du réseau ?
Nous vous offrons des contacts utiles sur votre territoire et au sein d’un réseau unique de 7.700 entrepreneurs, partout en France.
Du financement ?
Bénéficiez d’un prêt d’honneur de 15.000€ à 50.000€, sans intérêt ni garantie.
http://www.reseau-entreprendre.org/site/fr/s01_home/s01p01_home.php |
Garanties d'emprunt, Financement remboursables
 France Active propose deux types d’interventions financières :
Des garanties d’emprunts bancaires
Elles permettent de :
• faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire
• limiter le recours aux cautions personnelles
• créer les conditions d’un partenariat durable avec un banquier.
Des financements remboursables
Ils permettent de :
• renforcer la structure financière
• faciliter le tour de table financier
http://www.franceactive.org/ |
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L'Agefiph, aides pour les personnes handicapées
 Développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé, telle est la mission que le législateur a confiée à l'Agefiph.
Une mission de service public
Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, l'Agefiph est aujourd'hui un acteur central de l'emploi des personnes handicapées.
Une association privée L'Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins.
L'Agefiph poursuit quatre objectifs principaux :
- Améliorer l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés,
- Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
- Approfondir la connaissance de la population active handicapée.
http://www.agefiph.fr/Personnes-handicapees
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Liste d'aide aux entreprises sur Sémaphore
 Sémaphore est un produit des chambres de commerce et d'industrie. Cette base recense plus de 5000 dispositifs d'aides aux entreprises.
Caractéristiques de Sémaphore®:
- Regroupe les dispositifs d’aides européens, nationaux, régionaux, départementaux ou locaux émanant des organismes publics.
- Permet d’identifier les dispositifs d’aides et de soutien adaptés à votre projet et aux critères de votre entreprise.
- Renseigne sur toutes les formes d’aides au financement et sur toutes les formes d’aides techniques.
- Couvre tous les thèmes de la vie de l’entreprise (création, reprise, développement, etc.).
- Mise à jour de manière permanente par un réseau de gestionnaires travaillant dans les CCI.
Accès à Sémaphore |
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Les CLEFEs (Comités Locaux pour l’Emploi des FEmmes)
 Les CLEFEs ont pour objet de faciliter et de favoriser l’emploi des femmes. Ces Comités participent au financement de créations d’entreprises montés par des femmes, notamment dans le cadre de projets d’auto-emploi.
La nature de l’intervention
Les CLEFEs collectent une épargne volontaire destinée au financement de prêt au démarrage ou au développement d’entreprise porté par une femme.
La créatrice d’entreprise bénéficie, par ailleurs, d’un accompagnement adapté, comprenant le parrainage des membres du CLEFE, ainsi qu’un service de conseil technique pouvant intervenir dans toutes les étapes de sa démarche.
Fonctionnement
Le réseau des CLEFEs est animé par l’associationRACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarité) qui assume également la partie centralisée du fonctionnement des CLEFEs. |
Spécial Femmes
Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d'entreprise à l'initiative des femmes (FGIF)
Créé en 1989, ce fonds de garantie a connu récemment une augmentation significative du nombre de ses bénéficiaires. Le ministère en charge de la Parité a en effet mis en œuvre deux séries de réformes pour renforcer l’accessibilité des femmes au dispositif. »
De nouvelles dispositions pour l’obtention du FGIF ont été adoptées en 2006 :
* toute créatrice peut déposer sa demande de garantie qu’elle ait ou non le soutien d’un banquier ;
* le FGIF peut intervenir quel que soit le montant du prêt sollicité, à partir de 5000€;
* les organismes locaux instruisent et sélectionnent les dossiers FGIF quel que soit le montant du prêt ;
* les dossiers sont systématiquement déposés auprès des organismes locaux.
1510 garanties ont été accordées en 2011
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Spécial activités artisanales
 La SIAGI a été créée en 1966 par les Chambres des Métiers pour favoriser l'accès des entreprises artisanales au crédit bancaire. Elle donne sa garantie aux banques pour les prêts que celles-ci accordent aux entreprises.
La SIAGI est la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité.
En créant en 1966 la SIAGI, les Chambres de métiers se sont fixées comme objectif de doter le secteur artisanal d'un outil financier permettant aux entreprises d'accéder plus facilement aux crédits bancaires.
La SIAGI garantit la quasi-totalité des établissements bancaires, l'artisanat et toutes les activités de proximité.
Elle est présente à travers 29 antennes sur tout le territoire national.
Outre la garantie financière, la SIAGI offre une palette de services destinés à améliorer le financement de l'entreprise.
La SIAGI se rémunère en prélevant un pourcentage du prêt. Ce pourcentage dépend de l'étendue de la garantie accordée. |
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Auto-entrepreneurs Liens utiles, voir aussi :
Par thème
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Mise à jour le Lundi, 27 Février 2012 16:07 |
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