Auto-entrepreneur - Liens Utiles - Documentation générale
- Guide et kit de l'auto-entrepreneur - Annuaire des Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
- Votre activité relève-t-elle de l'artisanat, du commerce ou des services ? Est-elle réglementée ?
- Protection sociale -Chômage, RSA & auto-entreprise
- Loi de modernisation de l'économie - Auto-entreprise bilan 2009
- Sites documentaires et simulateurs de charges
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Dernière révision : 03/2011
Commencer par s'informer
Les sites de référence
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Les aides de l'Etat
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Voir également les possibilité offertes par :
le portage salarial,
les couveuses d'entreprises
ou les coopératives d'activité |
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A lire ! Le guide / Kit de l'auto-entrepreneur
Le guide en téléchargement - Edition Mars-2011
L'annexe spécifique pour les activités artisanales
Vous en trouverez une version interactive sur le site de l'Union des Auto-entrepreneurs
Sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/
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 Annuaire des Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambre de métiers et de l'artisanat et autres
http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp |
Votre activité relève-t-elle de l'artisanat, du commerce ou des services ? Est-elle réglementée ?
Attention, de votre classement dans l'une ou l'autre catégorie dépendra votre taux de charges sociales, et impliquera certaines obligations.
Dans certains cas le classement n'est pas évident, et la réponse pourra dépendre de la vision du monde de votre interlocuteur. Tel organisme vous classera dans le commerce, tel autre dans les services, avec dans ce cas un classement en BIC ou BNC relevant ou non de la CIPAV.
Voir à ce sujet un cas parmis de nombreux autres : Flous législatifs.html.
Prenez toujours plusieurs avis et méfiez vous des experts trop sûrs d'eux.
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LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT
A partir du 1 er avril, les auto-entrepreneurs qui exercent en principal une activité artisanale devront s'inscrire à la chambre de métiers.
Voir l'annexe du Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers sur Légifrance
Annuaire du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
A partir du 1 er avril, les auto-entrepreneurs qui exercent en principal une activité artisanale devront s'inscrire au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (pour l'Alsace Moselle)
http://www.artisanat.fr/Liens/Annuaires/tabid/135/Default.aspx |
Protection social de l'auto-entrepreneur
Une vue d'ensemble sur le site du RSI |
 Chômeurs, bénéficiaires du RSA, ou de l'ASF
Cumul indemnités chômage et revenu d'auto-entreprise sur le site de l'UNEDIC
Le RSA est compatible avec l'auto-entreprise Pour savoir si vous pouvez toucher le RSA, consultez le site de la CAF
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa |
Loi de modernisation de l'économie
Documentation, explications, et le texte de loi.
http://www.modernisationeconomie.fr/
Le site a disparu tout comme celui consacré au plan de relance.
Reste légifrance ou l'on trouve :
L'Exposé des motifs
et la loi
Sur le site de l'APCE tableau présentant les mesures de la loi relatives à la création et au développement des entreprises |
Le régime de l’auto-entrepreneur Bilan 2009
Au Sommaire
- La création d’auto-entreprises : une croissance forte et immédiate .
- Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’activité
- Les créateurs d’auto-entreprises et d’entreprises individuelles « classiques
- Les trois enquêtes : auprès des auto-entrepreneurs,
- des autres entreprises et des particuliers
- L’impact du régime sur la création d’entreprises est important
- Le régime permet de créer son propre emploi mais celui-ci est encore faiblement rémunéré
- Une génération nouvelle de créateurs : moins de chômeurs, plus de salariés
- La double finalité du régime : activité de complément ou « démarche entrepreneuriale »
- Une priorité : réaliser de premières recettes puis les faire croître
- Un auto-entrepreneur sur 10 a abandonné son projet
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| Sites documentaires |
Site officiel des CCI : L'auto Entrepreneur
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Portail avec documentation :
L’auto-entrepreneur et les formalités relatives à son activité
Le régime social
Le régime fiscal
Les activités et leur lieu d’exercice
La situation du demandeur d’emploi
LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Déclaration en ligne : http://www.cfenet.cci.fr/cpte_ajout
http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Site de la La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du Ministère de l'économie
Page Création, transmission, reprise d'entreprise
Page : Le régime de l'auto-entrepreneur avec renvoi aux textes de loi et formulaire à télécharger dont la Demande d’agrément services à la personne
Page Les centres de formalités des entreprises pour déclarer votre activité
Page Principales aides sociales et financières (ACCRE, Nacre, report et exonération de cotisations, composition du dossier de demande d’aide, etc)
Page Outils de financement de la création d'entreprise Liens vers des solutions de financement
+ plein d'autres pages intéressantes.
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Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur
Les éditions Ipso Facto proposent un guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur en consultation gratuite en ligne.
Le site est la version libre d'accès du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur, ouvrage papier de 280 pages (édition 10/2009) toujours disponible en librairie et auprès des éditions IPSO FACTO
Il reprend l'intégralité de l'ouvrage augmenté de développements supplémentaires. Il est mis à jour de toutes les modifications opérées depuis le 1/1/2009. |
Simulateur de cotisations sociales
- Pour les commerçants et artisans non auto-entrepreneurs sur le site du RSI
- Simulateur sur 6 ans de charges sociales Autoentrepreneur/EI/EURL à l'adresse http://www.entrepriseindividuelle.info/Simulations.php
- voir également sur leur site le Comparateur de charges sociales Autoentrepreneur, EI et EURL
- Dans la même veine, en téléchargement, le simulateur de charges sociales et fiscales développé par le Conseil Supérieur des experts comptables
- Le site 1dependance.fr propose une série d'outils de calcul de charges sociales pour tout type d'entreprise individuelle, ainsi qu'un comparateur de charges.
Ne pas hésitez à comparer les résultats des différents outils, qui peuvent ne pas être à jour des dernières évolutions de la législation.
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Auto-entrepreneurs Liens utiles, voir aussi :
Par thème
Préparation du projet Financement du projet Développement et suivi du projet Documentation générale Déclarations légales Sites officiels et semi-officiels Autorités administratives indépendantes et Lobying
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Mise à jour le Mercredi, 29 Février 2012 17:26 |
La Documentation
