Bonjour,
Selon une conseillère du RSI, le passage de micro entreprise classique au statut d'auto-entrepreneur n'est possible qu'après un délai de carence de un an, sauf changement de code APE.
Quelqu'un a-t-il des infos ?
Passage en auto-entreprise et délai de carence
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Les entrepreneurs déjà en activité, qui se radient pour reprendre une activité identique, la même année ou l'année suivante, ne peuvent le faire en qualité d'auto-entrepreneur, car ils ne sont pas considérés comme des créateurs d'entreprise au sens des dispositions du code de la sécurité sociale. voir http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1
Toute demande de modification de code APE doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous adresserez par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement le formulaire mis à votre disposition. (Accéder au formulaire de modification d'APE) Si l'immatriculation de votre entreprise est récente (moins d'un mois) vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'inscription.
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