Réseau d'Auto-entrepreneurs et de TPE
au services des particuliers et des entreprises
 

Liste des principaux impôts locaux

Les taxes principales

  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
    est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
    La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées.
  • La Taxe d’Habitation
  • La Cotisation Foncière des Entreprises
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Les taxes annexes ou assimilées

  • Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
  • La taxe de balayage
  • L'imposition forfaitaire sur les pylônes
  • La taxe spéciale d’équipement de la région Île de France
  • Les autres taxes spéciales d’équipement
  • La Taxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM)
    Cette taxe concerne les entreprises dont
    - la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m 2(1) ;
    - le chiffre d'affaires des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.
    et a donc peu de chance de concerner un auto-entrepreneur
  • Les redevances départementale et communale des mines
  • La taxe perçue au profit de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole (CAAA)
  • La taxe pour frais de chambres d’agriculture
  • La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
    Les personnes imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont, en principe, redevables de cette taxe. Cependant les auto-entrepreneurs en sont exonérés
  • La taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • La taxe annuelle sur les logements vacants
  • La taxe d’habitation sur les logements vacants
  • La taxe sur les friches commerciales
  • La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
    Elle est due annuellement par tous les propriétaires ou titulaires d'un droit réel portant sur des locaux imposables dans toute la région Île-de-France, qui regroupe les départements suivants : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d'Oise et Seine-et-Marne.
    Sont exonérés les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2 et les locaux de stockage ainsi que les parcs d'exposition et les locaux à usage principal de congrès d'une superficie inférieure à 5 000 m2 ;
  • La contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers
    Elle est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence (principale ou secondaire) dès lors qu'elle détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.
    Certain dégrèvements peuvent vous concerner, voir la doc sur le site du gouvernement.

Pour tous les détails sur ces impôts et taxes,
voir le Guide impôts locaux sur le site du gouvernement 
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Mise à jour le Jeudi, 01 Décembre 2011 16:42
 
 
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