Démarches formalités de création d’entreprise

création d'entreprise

La création d’une entreprise nécessite des démarches et des formalités. Que ce soit une entreprise individuelle ou une société, les formalités à suivre sont simples et rapides à mettre en œuvre.Tout est expliqué dans cet article.

Quel statut pour votre entreprise ?

La première étape pour créer son entreprise est de choisir son statut. Le plus simple est une entreprise personnelle adaptée à toute sorte d’activité (commerciale, libérales, etc.).  Avec ce statut vous profitez d’une responsabilité illimitée. Peu importe le statut que vous choisissez, il est important de prendre en compte le montant de l’impôt. De plus, vous devez penser aux cotisations sociales qui peuvent varier en fonction du statut de l’entreprise. Les formalités à suivre pour la création d’une entreprise diffèrent aussi selon la formule adoptée. Le statut personnalité juridique est parfait pour l’entrepreneur. Une formule permettant de bénéficier d’un patrimoine et de comptes bien distincte. Avec ce statut, la responsabilité est limitée au montant du capital. Pour trouver de plus amples informations sur la création d’entreprise cliquez ici

Quel nom  et siège social pour votre entreprise ?

Une société doit avoir un nom (dénomination sociale). Vous être libre de choisir le nom qui vous convient qui véhicule bien l’image de votre activité. Un nom qui n’est pas encore utilisé par d’autres sociétés. Vous pouvez vérifier qu’’il ne soit pas encore pris en vous adressant à l’institut national de la propriété industrielle ou INPI . Les greffes du tribunal de commerce peuvent aussi vous aider à savoir si le nom que vous avez choisi est encore libre. Au cas où vous prenez le risque d’utiliser un nom déjà pris, vous pouvez vous faire accuser de concurrences déloyales. Renseignez-vous préalablement et déposez à l’INPI le nom de votre choix pour éviter que d’autres l’utilisent. Une fois que vous avez choisi le statut de votre société et la dénomination sociale, vous devez maintenant trouver un siège social. Il peut s’agir de votre adresse de domiciliation. Ce type de siège social peut vous servir de boite postale. Vous pouvez aussi opter pour un local professionnel dont vous êtes le propriétaire ou le locataire. Un local qui vous permet d’exercer votre activité. L’entreprise peut être domiciliée à votre domicile. Les entrepreneurs individuels se servent souvent de leur adresse d’habitation comme siège social. Ils peuvent y exercer librement leur activité. L’adresse du représentant légal de la société peut également être utilisée comme siège social sans limitation dans le temps. Mais, aucun contrat ni loi ne doit s’opposer à ce choix selon l’information entreprise.

Le nom propre pour votre entreprise

Pour la création d’une entreprise avec un nom propre, la démarche à suivre est de faire la demande auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprise se trouvant à la Chambre de Commerce du chef-lieu départemental. Les formalités à suivre sont simple à réaliser. Vous devez tout simplement remplir une série de formulaires que vous devez remettre avec une copie de votre carte d’identité une fois remplie. Vous devez aussi fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de votre domiciliation ou encore une fiche d’état-civil. La création d’une entreprise est facile, mais vous devez prendre le temps de consulter un blog création d’entreprise afin de bien vous renseigner.