Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales

Les listes qui suivent sont non exhaustives et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec la législation, les règles et les valeurs du site.

Respect du droit d’autrui et de la vie privée

Dans le cadre de l’utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et notamment à :

  • ne pas donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux Lois, aux règlements en vigueur, aux bonnes mœurs.
  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des annonces,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et /ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  • ne pas porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
  • ne pas copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui et d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
  • ne pas collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • ne pas envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ;
  • ne pas transmettre des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

Respect de l’ordre public

Dans le cadre de l’utilisation de Réponse Solidaire, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à :

vous abstenir de diffuser des informations ou contenus

  • non conformes à la réalité
  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),
  • à caractère pornographique ou sous-entendu comme tel,
  • proposant directement ou indirectement des services de prostitution,
  • assimilables à de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

vous abstenir de

  • demander ou proposer de gagner de l’argent de manière illégale,
  • proposer du travail à domicile tel que la vente à paliers multiples, le marketing de réseau, la vente de pseudo-produits de bien-être, ou des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
  • participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations  » à la boule de neige  » prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
  • recruter des Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.

vous abstenir de proposer des produits interdits à la vente ou de manière non conforme à la législation :

  • proposer des drogues ou des substances illicites,
  • proposer la vente directe de boissons alcoolisées,
  • proposer la vente directe de tabac,
  • proposer la vente de billets de loterie et machines à sous, jetons de casino,
  • proposer la vente ou l’achat de biens contrefaits (produits de marque, brevets d’invention, logiciels…), ou de tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé par les lois internationales.
  • proposer des substances à finalité thérapeutique ou présentée comme telle,
  • proposer la vente de toute arme ou munitions à caractère militaire ou terroriste, ou jugé comme tel,
  • proposer la vente d’insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels,
  • proposer la vente d’animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
  • proposer la vente ou l’achat d’organes ou autres produits du corps humain,
  • proposer la vente de fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement,
  • proposer des papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles,
  • proposer de se procurer des fichiers, produits ou supports protégés par un droit d’auteur,
  • proposer la vente de listes d’adresses e-mails personnelles.
  • proposer des logiciels pour le spam, logiciels de capture d’adresses e-mails,
  • proposer des méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs.

D’une manière générale, il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce. Article 1128 Code Civil.